Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDA) sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 508 voix pour, 113 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Observatoire: le Parlement note que le budget définitif de l'Observatoire pour l'exercice 2014 était de 15.675.036 EUR, ce qui représente une baisse de 3,88% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,62%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 94,93%, soit une légère baisse de 2,78% par rapport à l'année 2013. Il relève que 26% des dépenses administratives ont été reportées en raison de projets pluriannuels.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits et les contrôles et les audits internes. En matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêt, le Parlement rappelle à l'Observatoire qu'il doit adopter des règles claires pour lutter contre le «pantouflage».

En matière de performance, le Parlement se félicite de l'accélération de la mise en œuvre de la stratégie relative aux technologies de l'information et de la communication.

Il constate enfin que l'Observatoire continue de s'efforcer de trouver une solution convenable pour certaines parties de son bâtiment "Cais do Sodré Relógio", qui restent partiellement inoccupées. Il relève en outre que des négociations sont en cours avec l'autorité portuaire de Lisbonne, propriétaire du bâtiment, en vue de la réduction du loyer. Il demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière.