Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 510 voix pour, 116 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence : le Parlement note que le budget définitif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2014 était de 52.403.276 EUR, ce qui représente une diminution de 9,37% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : il relève également que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 94,78%.

Le Parlement a par ailleurs fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi qu’en matière d’audit et de contrôle internes.

Performance : le Parlement salue le fait que l'Agence soit en train d'élaborer des objectifs et des plans d'action à moyen terme afin d'améliorer ses performances en vue de la réalisation des objectifs stratégiques définis dans la stratégie quinquennale adoptée par le conseil d'administration en 2013. Il regrette, dans ce contexte, que le cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014-2020 risque d'imposer une adaptation de la stratégie de l'Agence en raison de contraintes d'ordre financier.

Le Parlement relève par ailleurs que l'Agence a recherché activement des synergies potentielles avec d'autres agences. Il observe en particulier que l'Agence partage son centre de continuité des opérations à Madrid avec l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et avec l'Agence européenne de contrôle des pêches ainsi qu’avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies dans le domaine des ressources humaines, des infrastructures et des TIC.

Crise des migrants : le Parlement insiste sur la contribution de l'Agence à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution par les navires en Europe et à l'aide apportée aux États membres et à la Commission dans l'application du droit international et de l'Union. Il regrette qu'en dépit de l'extension de ses compétences, des mesures de réduction des effectifs et de coupes budgétaires soient entrées en application en 2014. Il salue la collaboration de l'Agence avec d'autres agences européennes au sujet de la crise des réfugiés, et réaffirme la nécessité de doter l'Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour mener à bien ses missions avec efficacité, notamment lorsqu'elle mène des activités d'importance vitale hors de son mandat, par exemple en mettant à disposition son savoir-faire, un soutien opérationnel et son personnel dans le contexte de la gestion de la crise des réfugiés.