Décharge 2014: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 509 voix pour, 126 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2014 était de 9.708.297 EUR, soit une hausse de 0,39% par rapport à 2013.
• Engagements et reports de crédits : il note que le montant total de crédits d'engagement reportés à 2015 est de 1.332.421 EUR, soit 15% du total des crédits. Constatant les importants reports de crédits, le Parlement souligne qu’il s’agit de dépenses informatiques destinées aux 2 sièges de l'Agence (dépenses commandées mais exécutées en fin d'année). Globalement, le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 100%.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les audits et contrôles internes.

Il constate par ailleurs que l'Agence a adopté des politiques internes de manière à améliorer la rentabilité et la dimension écologique de ses locaux et qu'un grand pas vers la réalisation de ces deux exigences a été franchi avec l'adoption de "paperless", une plateforme prévue pour gérer les flux de travail et conserver les documents internes. Ainsi, l'Agence a remplacé pratiquement tous les flux de travail en version papier, notamment les dossiers et les documents relatifs aux transactions financières et aux ressources humaines, par des documents et des flux de travail électroniques afin de parvenir à un environnement de travail entièrement sans papier.

Il constate par ailleurs qu'à la suite de la décharge de l'Agence pour l'exercice 2013, et en vertu du bail conclu entre les autorités grecques, l'Agence et le propriétaire, le loyer des bureaux d'Athènes est versé par les autorités grecques. Il s’inquiète de ce que le loyer soit constamment payé tardivement, ce qui s'est poursuivi en 2014 et 2015 et constitue un risque financier et pour la continuité de l'activité de l’Agence. Il demande dès lors à la Commission, à l'Agence et aux autorités grecques de trouver une solution à ce problème, afin de réduire les risques importants auxquels est exposée l'Agence.