Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice de la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 509 voix pour, 118 voix contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: le Parlement constate que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.158.053 EUR, ce qui représente une augmentation de 0,07% par rapport à 2013, montant intégralement versé par le budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : il note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,9%.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.

Efficacité : le Parlement prend note du fait que 2014 était la première année des perspectives à moyen terme 2014-2017 de la Fondation et félicite celle-ci pour son efficacité estimée à plus de 97% après comparaison des résultats prévus et de ceux obtenus par rapport aux 3 objectifs stratégiques, qui consistaient à renforcer l'analyse fondée sur des données factuelles des politiques d'enseignement et de formation professionnels (EFP), à moderniser les systèmes d'EFP dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie et à améliorer la pertinence de l'offre d'EFP par rapport au marché du travail et à la cohésion économique et sociale.

Enfin, le Parlement souligne que la Fondation intervient dans un environnement dynamique exigeant un degré élevé de flexibilité dans la mise à jour et l'adaptation constantes de ses activités en vue d'obtenir les résultats escomptés en matière de soutien apporté aux pays partenaires. Il rappelle que le contexte de 2014 a été particulièrement marqué par l’instabilité politique persistante dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, ainsi qu'en Europe orientale en raison de la crise ukrainienne.

Il préconise également qu'il soit tiré pleinement parti des travaux réalisés par l'ETF dans le domaine de la migration et des compétences qu’elle propose.