Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 505 voix pour, 119 voix contre et 2 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: le Parlement constate que budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2014 était de 17.256.026 EUR, soit une diminution de 1,17% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : il relève que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,65%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 75,59%. Il observe toutefois que le niveau des crédits engagés reportés à l'exercice 2015 pour les dépenses administratives atteignait 34% du montant total de ce titre budgétaire.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les contrôles et l’audit internes.

D’une manière générale, le Parlement relève que le déménagement de l'Agence dans ses nouveaux locaux a été réalisé à la fin de l'année 2013, mais entièrement terminé en 2014. Il se réjouit d’apprendre que les nouveaux locaux ont engendré d’importantes économies en matière de loyers. Il se félicite en particulier de ce que l'accord de siège avec les autorités espagnoles garantisse à l'Agence un siège sur le long terme.

Enfin, le Parlement constate que 2014 était la 1^ère année du nouveau programme stratégique pluriannuel de l'Agence pour la période 2014-2020. Il se félicite des signaux positifs quant aux résultats de l'Agence au cours de la 1^ère année d'application de la stratégie dans les domaines prioritaires. Dans ce contexte, le Parlement reconnaît le rôle essentiel de l'Agence dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020.