Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 498 voix pour, 115 voix contre et 18 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence : le Parlement note que le budget final de l'Agence pour l'exercice 2014 était de 104.000 EUR dont l'intégralité émanait du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 91,08%, ce qui représente une baisse de 3,92% par rapport à 2013.

Le Parlement observe par ailleurs que l'Agence dispose d'une stratégie appropriée de gestion et de maîtrise des risques et qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires en matière d'évaluation et d'atténuation des risques afin d'aligner son système de contrôle interne sur les exigences de la Cour.