Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) sur l’exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROFOUND pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 507 voix pour, 115 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: le Parlement constate que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.774.000 EUR, ce qui représente une hausse de 0,73% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : le Parlement note que les efforts de suivi du budget accomplis par la Fondation au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,66%. Il constate que la part des crédits engagés reportés à 2015 s'élevait à 53,7% pour les dépenses opérationnelles correspondant essentiellement à des projets pluriannuels.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.

Il observe en particulier que, alors qu'elle avait pris ses activités en 1975, la Fondation, à la fin de l'année 2014, n'avait toujours pas signé d'accord de siège global avec l'État membre d'accueil. Il prend acte avec satisfaction de l'aboutissement des négociations avec l'État membre, qui se sont ouvertes en février 2014, et de la signature de l'accord de siège de la Fondation le 10 novembre 2015.

Le Parlement observe enfin que la Fondation est demeurée un acteur essentiel de l'élaboration des politiques et que le recours à son expertise dans les documents stratégiques clés de l'Union est resté significatif. Il se félicite que les indicateurs clés de performance montrent que les recherches d'EUROFOUND bénéficient d'une forte visibilité et que leur valeur scientifique soit largement reconnue. Il salue les recherches effectuées par la Fondation et les informations comparatives précieuses qu'elles apportent, pour garantir que les débats sur les politiques sociales et du travail sont fondés sur des éléments probants.