Décharge 2014: Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur de l'Office européen de police (EUROPOL) sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROPOL pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 505 voix pour, 108 voix contre et 17 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers d’EUROPOL: le Parlement note que le budget définitif de l'Office pour l'exercice 2014 était de 84.339.820 EUR, en hausse de 2,2% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : le Parlement constate que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont intensifiés de manière non négligeable et qu’ils se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,7%. Il déplore toutefois le taux d'annulation des crédits engagés reportés de 2013 à 22%, en hausse de 13% par rapport à l'exercice précédent.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, l’audit et les contrôles internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. Dans ce domaine, le Parlement demande à l'Office d'accorder une attention particulière à la protection des lanceurs d'alerte dans le contexte de l'adoption prochaine de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Le Parlement plaide en outre en faveur d'une amélioration globale de la prévention de la corruption et de la lutte contre celle-ci, au moyen d'une approche globale intégrant tout d'abord un meilleur accès du public aux documents et des règles plus strictes en matière de conflits d'intérêts, la mise en place ou le renforcement de registres de transparence, l'affectation de ressources suffisantes aux mesures d'application de la loi ainsi qu'une meilleure coopération entre les États membres et avec les pays tiers concernés.

Le Parlement constate enfin que l'Office a révisé son règlement financier afin de le mettre en conformité avec les dispositions contenues dans le règlement délégué (UE) n° 1271/2013 de la Commission.