Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition

La commission du développement a adopté un rapport d’initiative de Maria HEUBUCH (Verts/ALE, DE) sur la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Les députés rappellent que la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique (NASAN) a pour but d’améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition en aidant 50 millions de personnes en Afrique subsaharienne à sortir de la pauvreté d'ici 2020. Ils soulignent que les pays participants ont négocié des cadres de coopération qui établissent les engagements visant à favoriser l'investissement privé dans le secteur de l'agriculture en Afrique.

L’investissement dans le secteur agricole en Afrique et la réalisation des ODD (Objectifs de Développement Durable) : les députés constatent que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale. Dans ces circonstances, ils soulignent la capacité des partenariats publics-privés (PPP) de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire. En effet, il faut revoir les stratégies d'investissement dans l'agriculture en tenant compte des ressorts de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitations familiales. Ils dénoncent à cet égard le fait que les communautés rurales, les travailleurs agricoles, les petits agriculteurs, les pêcheurs et les peuples indigènes sont trop peu pris en compte dans la prise de décision. C’est toute la société civile qu’il convient de mobiliser dans le contexte de la mise en place de la NASAN.

Ils rappellent que la NASAN s'est aussi engagée à promouvoir une croissance axée sur l'intégration et fondée sur l'agriculture favorisant une exploitation agricole à petite échelle et contribuant à réduire la pauvreté, la faim et la sous-nutrition.

Dans la foulée, ils invitent les gouvernements et les bailleurs de fonds à suspendre ou à revoir tous les projets, mesures et dispositifs de conseil qui encouragent et favorisent directement l'accaparement des terres. Ils pressent les États membres de l'Union à faire de la NASAN un véritable instrument du développement durable ainsi qu'un dispositif d'appui aux exploitations agricoles familiales et aux économies locales en Afrique subsaharienne, sachant que 80% environ de la production alimentaire mondiale et plus de 60% des emplois dans cette région sont imputables aux exploitations familiales et aux petites exploitations.

Pour sa part, l'UE et ses États membres, qui, ensemble, sont le premier bailleur de fonds au niveau mondial en matière d'aide au développement sont appelés à:

• garantir que les investisseurs implantés dans l'Union respectent et incitent les autres partenaires de l'alliance à respecter les droits des communautés locales et les besoins des petites exploitations agricoles et appliquent une politique de responsabilité sociale;
• défendre les entreprises et les parties prenantes africaines locales;
• appliquer la décision de l'OMC de supprimer les subventions à l'exportation de produits agricoles qui provoquent des distorsions sur les marchés locaux et détruisent des moyens de subsistance dans les pays en développement;
• supprimer les barrières tarifaires qui découragent les pays africains d'apporter une valeur ajoutée aux produits bruts à l'échelon local.

Les pays participants sont quant à eux appelés à : i) apporter une juste contribution à l'assiette fiscale des pays participants, ii) veiller à ce que les pouvoirs publics conservent le droit de protéger leurs marchés agricoles et alimentaires à l'aide de régimes douaniers et fiscaux appropriés, iii) adopter des politiques qui favorisent un commerce responsable.

Gouvernance, propriété et responsabilité :  les députés soulignent que la NASAN doit renforcer la bonne gouvernance des ressources naturelles, notamment en garantissant l'accès des populations à leurs propres ressources et en protégeant leurs droits dans le cadre des contrats relatifs aux transactions sur des ressources naturelles. Dans ce contexte, ils soulignent que des structures institutionnelles et juridiques solides devraient être mises en place pour garantir un partage équitable des risques et des bénéfices.

Les députés soulignent par ailleurs le fait que les multinationales qui agissent dans le cadre de la NASAN favorisent l'agriculture contractuelle à grande échelle, au risque de marginaliser les petits producteurs. Il faut donc renforcer les organisations d'agriculteurs de sorte à leur donner plus de poids dans les négociations.

Accès à la terre et sécurité foncière : les députés mettent en garde contre une focalisation exclusive sur l'établissement de titres fonciers, qui est souvent synonyme d'insécurité pour les petits producteurs et les populations autochtones, notamment les femmes. Il faut que les petits exploitants agricoles occupent des positions de premier plan pour permettre à leurs organisations de les soutenir. Ils soulignent que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'un accès permanent à la terre ou occupent des terres qu’ils ne peuvent revendiquer officiellement.

Ils insistent pour que les pays participants à la NASAN adoptent, à l'échelon national, des mesures contraignantes contre l'accaparement des terres, la corruption basée sur le transfert foncier et l'utilisation des terres à des fins d'investissements spéculatifs. Il faut en outre garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers.

Les députés invitent les parties à la NASAN à mettre en place des moyens de recours indépendants pour les communautés dépossédées de leurs terres par des projets d'investissement de grande envergure.

Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture familiale durable : rappelant qu'une sécurité alimentaire est d’abord fondée sur des sols vivants et sains et des écosystèmes agricoles productifs, les députés demandent que des moyens soient mis en œuvre afin de remplacer la dépendance excessive vis-à-vis des denrées alimentaires importées par une production alimentaire résiliente à l'échelon national, en privilégiant les cultures locales qui répondent aux besoins nutritionnels de la population.

Ils appellent à la mise en place de stratégies visant à minimiser le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire, à protéger la biodiversité agricole et à investir dans les pratiques agricoles agro-écologiques dans les pays en développement.

Les députés appellent également les gouvernements africains à:

• éviter une dépendance excessive des systèmes de production alimentaire à l'égard des combustibles fossiles;
• mettre en place des chaînes d'approvisionnement alimentaire courtes à l'échelle locale et régionale, plus efficaces dans la lutte contre la faim et la pauvreté en milieu rural;
• permettre aux agriculteurs africains d'accéder à des solutions technologiques peu coûteuses et à faible utilisation d'intrants;
• encourager une grande variété de cultures alimentaires locales;
• promouvoir les organisations de producteurs, telles que les coopératives, qui renforcent le pouvoir de négociation des petits agriculteurs.

Les députés évoquent également le droit à l'eau et soulèvent l'importance de l'accès à l'eau pour les besoins de l'agriculture.

Sur la question des biocarburants, les députés estiment qu’il ne faut pas en privilégier la production, car elle advient au détriment de denrées alimentaires.

Réforme réglementaire du secteur des semences : les députés rappellent qu'en Afrique, 90% des moyens de subsistance des agriculteurs reposent sur leur droit de produire, d'échanger et de vendre librement des semences. Or l’un des enjeux majeurs réside dans la dépendance excessive des petits agriculteurs à des semences et des produits phytopharmaceutiques fabriqués par des sociétés étrangères. Ils déplorent que dans le contexte africain, des entreprises demandent une harmonisation des lois sur les semences fondée sur les principes de distinction, d'homogénéité et de stabilité (DHS) par l'intermédiaire d'institutions régionales, qui est vouée à entraver la mise en place et le développement de systèmes de semences paysannes au niveau national et régional, étant donné que les semences produites et conservées dans le cadre de tels systèmes ne répondent généralement pas aux critères DHS. Ils rappellent également que si les variétés de semences peuvent améliorer les rendements à court terme, les variétés traditionnelles et les variétés rustiques utilisées par les agriculteurs ainsi que les savoir-faire qui y sont associés sont les plus indiqués en vue de l'adaptation à des environnements agro-écologiques particuliers.

Par ailleurs, les députés prient les membres du G8 de ne pas soutenir les cultures d'OGM en Afrique.

Parallèlement, les députés invitent les pays participants à donner aux agriculteurs la possibilité d'éviter la dépendance vis-à-vis des intrants et à soutenir la mise en place de banques de semences locales relevant du domaine public.

Financement des investissements dans l'agriculture en Afrique : les députés demandent à tous les bailleurs de fonds de veiller à ce que :

• l'aide publique au développement soient conforme aux principes d'efficacité de l'aide;
• leur appui soutienne également l’éducation et la formation techniques des agriculteurs;
• leur aide soit dirigée à la constitution d'organisations d'agriculteurs à visée professionnelle.

Ils rappellent que l'aide au développement a pour objectif la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté et se disent convaincus que l'aide publique au développement (APD) devrait se concentrer sur l'aide directe à l'agriculture à petite échelle.

Ils demandent instamment aux États membres du G7 de garantir aux pays africains le droit de protéger leur secteur agricole par des régimes tarifaires et fiscaux qui favorisent l'exploitation agricole familiale et les petits exploitants.

Enfin, ils appellent l'Union à remédier à toutes les lacunes de la NASAN et de garantir que les mesures prises dans le cadre de l'alliance sont compatibles avec les objectifs en matière de développement.