Accord de coopération UE/Corée: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil

Le Parlement européen a adopté par 451 voix pour, 63 contre et 46 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

Suivant la recommandation de sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Cet accord a pour objectif d’encourager, de faciliter et d’améliorer la coopération entre les parties dans le domaine de la navigation mondiale par satellite à usage civil. Les secteurs ouverts aux activités de coopération sont les suivants: i) spectre radioélectrique, ii) recherche et formation scientifiques, iii) coopération industrielle, iv) développement du commerce et du marché, v) normalisation, homologation et mesures réglementaires, vi) extensions, vii) sécurité, viii) responsabilité et recouvrement des coûts.