Résolution sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires

Le Parlement européen a adopté par 422 voix pour, 159 contre et 68 abstentions, une résolution  déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour certaines denrées alimentaires.

Les députés ont rappelé que dans sa résolution du 11 février 2015 sur la viande dans les aliments transformés, le Parlement avait invité la Commission à présenter des propositions législatives visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande dans les aliments transformés, afin d'assurer une plus grande transparence tout au long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens.

La résolution a souligné que selon l'enquête Eurobaromètre de 2013 :

• 84% des citoyens de l'UE estiment nécessaire d'indiquer l'origine du lait, qu'il soit vendu comme tel ou utilisé comme ingrédient dans des produits laitiers; il s'agit de l'un de plusieurs facteurs susceptibles d'influencer le comportement du consommateur ;
• 88% des citoyens de l'UE estiment qu'il est nécessaire d'indiquer l'origine de la viande autre que la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la viande de volaille.

De plus, le rapport de la Commission du 17 décembre 2013 concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée comme ingrédient reconnaît que plus de 90% des consommateurs ayant répondu estiment qu'il est important que l'origine de la viande soit étiquetée sur les produits alimentaires transformés.

Le Parlement a estimé que les consommateurs comme de nombreux professionnels étaient favorables à l'étiquetage obligatoire de la viande dans les plats transformés.

En conséquence, le Parlement a invité la Commission à :

• faire appliquer l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance en ce qui concerne tous les types de lait destinés à la consommation directe, les produits laitiers et les produits à base de viande, et à envisager la possibilité d'étendre l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance aux autres produits alimentaires contenant un ingrédient unique ou un ingrédient majoritaire, lorsqu'elle élabore des propositions législatives dans ces domaines;
• présenter des propositions législatives visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande dans les aliments transformés, afin d'assurer une plus grande transparence le long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens dans la foulée du scandale de la viande de cheval et d'autres cas de fraude alimentaire. Les exigences obligatoires en matière d'étiquetage devraient tenir compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative pesant sur les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation ;
• soutenir les systèmes d'étiquetage relatifs au bien-être des animaux pendant l'élevage, le transport et l'abattage ;
• prendre les mesures nécessaires en vue de lutter contre les infractions aux règles en matière d'étiquetage facultatif de l'origine pour les denrées alimentaires ;
• encourager le développement des produits assortis d'une «appellation d'origine protégée» (AOP) ou d'une «indication géographique protégée» (IGP) ou qui sont des «spécialités traditionnelles garanties» (STG) au sens du règlement (UE) nº 1151/2012, et renforcer les campagnes de promotion de ces produits en Europe.

Les députés ont également estimé que la mention obligatoire, sur les produits à base d'œufs et les aliments comportant des œufs, de l'origine et du type d'élevage permettrait une meilleure transparence et une meilleure protection. Ils ont demandé à la Commission de présenter une analyse de la situation du marché et d'adopter, le cas échéant, les propositions législatives correspondantes.

Ils ont recommandé d’examiner en priorité l'étiquetage du pays d'origine pour le lait de consommation et les produits laitiers légèrement transformés (comme le fromage et la crème), ainsi que pour les produits à base de viande légèrement transformés (comme le bacon et les saucisses), étant donné que cet étiquetage aurait des coûts considérablement réduits.

Enfin, soulignant que l'étiquetage de l'origine ne permet pas à lui seul d'éviter les fraudes, le Parlement a demandé à cet égard une action résolue en faveur de contrôles plus stricts, d'une meilleure application de la législation en vigueur et de sanctions plus lourdes.