Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Jordanie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

OBJECTIF : conclure, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la Croatie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, ses États membres et la Jordanie a été négocié sur la base de la décision du Conseil adoptée en octobre 2007, qui autorisait l’ouverture de négociations en la matière.

Conformément à une décision du Conseil, le protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Croatie a été signé, sous réserve de sa conclusion.

Il convient dès lors d'approuver le protocole au nom de l’Union.

CONTENU : avec la présente proposition, le Conseil est invité à approuver le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, ses États membres et la Jordanie.