«Accord de 1958 révisé» de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): prescriptions techniques uniformes pour véhicules à roues, équipements et pièces, et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées; Révision 3
La commission du commerce international a adopté le rapport de Bernd LANGE (S&D, DE) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (accord de 1958 révisé).
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
Dans l’exposé des motifs accompagnant le rapport, il est rappelé que l'industrie automobile et les secteurs auxiliaires qui y sont liés constituent un secteur économique central pour l'Union européenne. Le secteur automobile emploie 12 millions de personnes et représente 4 % du PIB de l'Union européenne.
L'Union est le plus grand producteur au monde de véhicules à moteur et le secteur constitue le premier investisseur privé en matière de recherche et de développement. L’industrie automobile offre une très forte valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur et joue un rôle important dans la balance commerciale de la zone euro.
Afin de préserver la position cruciale du secteur automobile, l'Union doit renforcer la compétitivité de son industrie et conserver son ascendant technologique mondial. La coopération réglementaire au niveau mondial peut contribuer à l'établissement d'un environnement économique transparent et propice à la concurrence, tout en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité.
L'Union doit dès lors soutenir l'harmonisation technologique mondiale. Des exigences techniques communes telles que le cadre de la CEE-ONU permettent de réduire les coûts de développement, de production et de certification et d'éviter la redondance des procédures administratives.
Il est jugé primordial que l'Union européenne soit en mesure de présenter sa position lors de la réunion de la CEE-ONU qui aura lieu en juin 2016. C'est pourquoi, le Conseil a demandé un vote en séance plénière en mai. Compte tenu de la volonté du rapporteur de respecter le principe de multilinguisme et de donner à cette approbation autant de publicité que possible, il est proposé de se prononcer lors de la session plénière de juin.