Office européen de lutte antifraude (OLAF): secrétariat du comité de surveillance

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Ingeborg GRÄSSLE (PPE, DE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.

Pour rappel, la proposition a pour objectif de renforcer l'indépendance du secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de façon à ce que ledit comité fonctionne plus efficacement.

Par le passé, le Parlement européen a invité à plusieurs reprises la Commission à prendre des mesures pour renforcer le fonctionnement indépendant du secrétariat du comité de surveillance de l'OLAF, comme dans son rapport concernant la procédure de décharge pour l'exercice 2013 ou dans sa résolution sur le rapport annuel 2014 du comité de surveillance de l'OLA.

En vertu du nouveau règlement proposé, le secrétariat du comité de surveillance serait assuré par la Commission, et non plus par l'OLAF.