Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : adoption du budget rectificatif n°1 au budget général 2016.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2016/836 du budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2016.

CONTENU : avec le présent acte, le Parlement européen constate la fin de la procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et l’adoption concomitante du budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2016.

Le budget rectificatif 1/2016 est arrêté conformément à la résolution du Parlement du 13 avril 2016 (se reporter au résumé de la résolution).

Pour rappel, ce dernier vise à:

• créer la structure budgétaire nécessaire à la mise en place d’un instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union et mettre à disposition pour les besoins de financement immédiats, moyennant des redéploiements dans la rubrique 3 du CFP, un montant de 100 millions EUR en crédits d'engagement (C/E) et un montant de 80,2 millions EUR en crédits de paiement (C/P). Les crédits destinés au nouvel instrument sont mis à disposition par un ajustement des fonds disponibles pour le Fonds "Asile, migration et intégration" (AMIF);
• renforcer les effectifs du centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d'EUROPOL, pour permettre à l'agence de jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union.

Globalement, le projet de budget n'a aucune incidence nette sur le niveau des crédits dans le budget 2016.