«Accord de 1958 révisé» de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): prescriptions techniques uniformes pour véhicules à roues, équipements et pièces, et conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées; Révision 3

Le Parlement européen a adopté par 589 voix pour, 46 contre et 11 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»).

Suivant la recommandation de sa commission du commerce international, le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Pour rappel, l’accord de 1958 révisé de la CEE-ONU concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, est entré en vigueur en 1995. Il est maintenant proposé d’approuver les amendements à l’accord de 1958 révisé et de modifier l’accord en conséquence.