Opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine
Le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 110 voix contre et 73 abstentions, une résolution sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine.
Le Parlement rappelle que les opérations de soutien de la paix (OSP) sont une forme de réponse aux situations de crise, généralement en appui d'organisations reconnues sur le plan international, comme les Nations unies ou l'Union africaine, dotées d'un mandat de l'ONU et qu'elles sont destinées à prévenir les conflits armés, à rétablir, à maintenir ou à instaurer la paix, à faire respecter les accords de paix ainsi qu’à répondre aux urgences et aux problèmes complexes que constituent les États fragiles ou en voie de déliquescence. Les OSP ont également pour objectif de contribuer à l'établissement de cadres stables, sûrs et plus prospères à long terme.
Le Parlement souligne par ailleurs que le climat sécuritaire en Afrique a changé de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie en raison de l'émergence de groupes de terroristes et d'insurgés en Somalie, au Nigeria et dans la région sahélo-saharienne et du fait que les opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme sont passées de l'exception à la norme dans bon nombre de régions. Dans ce contexte, le Parlement estime que des actions extérieures coordonnées mettant en œuvre des outils de diplomatie, de sécurité et de développement sont nécessaires pour restaurer la confiance et relever les défis posés par les guerres, les conflits internes, l'insécurité, la fragilité et les transitions.
A l’heure actuelle, les opérations de maintien de la paix se caractérisent de plus en plus par le déploiement, sur un même théâtre d'opérations, de plusieurs missions approuvées par les Nations unies et réunissant divers acteurs et organisations régionales. Mais pour qu’elles soient couronnées de succès, il faut parvenir à gérer ces partenariats complexes en évitant les doubles emplois. Le Parlement appelle dès lors à une évaluation et une rationalisation des structures existantes.
Meilleure coordination : le Parlement prie l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée. Pour le Parlement, les missions des Nations unies et de l'Union africaine ont besoin d'une approche globale dans laquelle, outre le déploiement d'instruments militaires, diplomatiques et de développement, d'autres éléments sont essentiels, comme une connaissance approfondie de l'environnement de sécurité, l'échange de renseignements et de technologies de pointe. Il insiste également sur l'importance des autres instruments de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, et notamment des missions et des opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Fournir des forces militaires : le Parlement fait remarquer que la légitimité perçue d'une OSP est un élément clé de sa réussite. Il estime dès lors que l'appui et les forces militaires devraient être fournis autant que possible par l'Union africaine. Il salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et invite l'Union européenne à s'efforcer de faciliter davantage les contributions des États membres. Il rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique. Toutefois, seuls 11 des 28 États membres de l'UE ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force de 8.000 hommes, et la Colombie un contingent de 5.000 hommes. Dans ce contexte, le Parlement invite les États membres à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.
Prévenir les conflits : rappelant qu’il était essentiel que l'Afrique réagisse rapidement aux crises, le Parlement souligne qu'il faut maintenant investir davantage dans la prévention des conflits. Il reconnaît la contribution essentielle apportée par la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, tout en insistant sur le fait que les institutions de l'Union et les États membres devaient absolument demeurer mobilisés afin que cette Facilité soit pleinement exploitée. Pour le Parlement, la Facilité devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines.
Aider les États africains sur le plan militaire : le Parlement fait observer que le renforcement de la coopération militaire européenne pourrait améliorer l'efficience et l'efficacité de la contribution de l'Europe aux missions de paix des Nations unies. Il invite l'Union et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, le matériel, l'appui logistique et la mise au point des règles d'engagement, afin de soutenir la Force africaine en attente.
Missions européennes en Afrique : le Parlement relève l'importance des missions menées dans le cadre de la PSDC pour la sécurité de l'Afrique, en particulier les missions de formation et de soutien aux forces africaines, notamment les missions EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger, EUTM Somalie et EUCAP Nestor. Il invite l'UE à renforcer les capacités de ces missions de formation, notamment en permettant un suivi des soldats africains formés sur les théâtres d'opérations et après leur retour de ces théâtres d'opérations.
Le Parlement considère par ailleurs que l'aide publique au développement (APD) devrait être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix. De même, le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice.
Le Parlement insiste également pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux et améliorent la coordination avec ceux-ci en accroissant la rapidité des réactions dans certains pays prioritaires.
Financements des États membres au système des Nations unies : le Parlement rappelle que les pays européens et l'UE en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies et que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Il rappelle également que les États membres de l'Union sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37%) et fournissent actuellement des troupes à 9 missions de maintien de la paix (en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions EUR). Il indique toutefois que, la France, à elle seule forme 25.000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4.000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.
Des fonds mieux ciblés : le Parlement estime que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées. Il appelle à des évaluations régulières sur la façon dont les fonds sont octroyés, y compris le fonds fiduciaire Bêkou opérant en République centrafricaine. Il considère que le programme actuel de financement n'est pas viable et que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait être assortie de conditions pour inciter l'Union africaine à contribuer davantage aux OSP.
Pour une approche globale : le Parlement soutient une approche globale de l'Union, qui est le principal instrument de mobilisation de tout le potentiel d'action de l'Union dans le cadre des opérations de maintien de la paix et du processus de stabilisation ainsi que de mobilisation des divers moyens pour soutenir le développement des pays de l'Union africaine. Il insiste pour que l'aide à la gestion des frontières soit une priorité pour l'engagement de l'Union en Afrique.
Abus sexuels commis par le personnel des Nations unies : enfin, le Parlement prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies. Il estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application de procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses.