Favoriser l'innovation et le développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté par 474 voix pour, 115 contre et 54 abstentions, une résolution sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne.

Les députés ont rappelé que, selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), dans l'hypothèse d'un statu quo, l'augmentation attendue de la population mondiale à 9,1 milliards d'ici à 2050 nécessitera d'accroître de 60% l'approvisionnement en aliments et de 24% le rendement des cultures dans les pays développés avant cette date, ainsi que de préserver les ressources pour les générations futures et de lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaires, qui représentent actuellement plus d'un tiers de la production mondiale.

Les terres connaissent partout une chute de leur productivité et de leur fertilité en raison de leur dégradation, et en particulier de l'érosion des sols. La FAO estime que la superficie des terres arables n'augmentera que de 4,3% d'ici 2050, ce qui nécessitera une meilleure gestion des ressources naturelles pour lutter entre autres contre la dégradation des sols.

Améliorer l’innovation et la compétitivité : les députés ont relevé que l'agriculture avait toujours développé de nouvelles pratiques, techniques et méthodes de production qui ont permis d'augmenter la production, d'améliorer l'adaptabilité des pratiques agricoles à des circonstances nouvelles et changeantes et de réduire les coûts de production.

Dès lors, ils sont convaincus que le développement économique et la production durable ne s'excluent pas mutuellement et que leur réalisation passe essentiellement par l'innovation, la recherche et le développement, de nouveaux modèles de gouvernance et d'entreprise, ainsi que l'amélioration de l'agronomie. Ils ont insisté sur la nécessité de soutenir l'innovation en matière de technologie et de gouvernance grâce à une réglementation claire et cohérente qui laisse une marge de manœuvre à l'esprit d'entreprise. L'innovation devrait être explicitement prise en considération dans les prochaines révisions et réformes de la législation pertinente.

Le Parlement a formulé les observations et recommandations suivantes :

• l'innovation serait susceptible d'améliorer la productivité du travail et les revenus en réduisant les coûts de production et en rendant les petites et moyennes exploitations familiales plus efficaces : les députés ont préconisé de faire de l'agriculture un métier plus attrayant pour les jeunes, notamment en améliorant l'accès au financement, aux technologies et aux programmes de soutien ;
• le recours plus généralisé aux technologies de l’information et des communications (TIC) est essentiel pour rendre l'agriculture plus compétitive et plus durable du point de vue de l'environnement : à cet égard, la Commission devrait proposer des solutions pour promouvoir l'adoption des systèmes de gestion basés sur les TIC, le suivi des données en temps réel et la technologie des capteurs, ainsi que l'utilisation des systèmes de détection pour l'optimisation des systèmes de production ou l'agriculture de précision, en vue d’aboutir à une utilisation plus efficace et optimale des ressources naturelles ;
• la méconnaissance du potentiel des mégadonnées ainsi que la fragmentation des systèmes technologiques dans ce domaine accroissent les obstacles entravant l'adoption de ces technologies et ralentissent leur déploiement. De plus, les technologies GPS se développent lentement : les députés ont souligné l’importance de faire en sorte que ces technologies soient utiles pour les agriculteurs. Ils ont suggéré à la Commission de mettre à la disposition de certains États membres des instruments intelligents destinés à accélérer la cartographie de ces terres ;
• l'adoption de l'agriculture de précision devrait être encouragée : les députés ont invité la Commission à éliminer les obstacles qui entravent l'adoption de techniques d'agriculture de précision. Tout en accueillant favorablement l'intensification de l'utilisation des drones à des fins d'agriculture, ils ont demandé la présentation d’une proposition législative dans le cadre de la révision du règlement de base relatif à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), afin de faire en sorte que tous les drones relèvent de la compétence de l'Union ;
• le développement de solutions innovantes en matière de systèmes de logement des animaux, susceptibles de contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être animal tout en réduisant la nécessité d'utiliser des médicaments vétérinaires, y compris des médicaments antimicrobiens, devrait être encouragé ; les députés ont souligné que l'application d'antimicrobiens devait se faire de façon prudente et responsable ;
• le potentiel non exploité des technologies et de l'innovation pour le développement de nouveaux biens et produits (dans les domaines de l'alimentation humaine et animale, du machinisme, de la biochimie, des biocontrôles, etc.) serait susceptible de créer des emplois à tous les niveaux de la chaîne de valeur agroalimentaire. La Commission devrait étudier les possibilités d'inciter les agriculteurs à sensibiliser le public au fonctionnement de la chaîne agroalimentaire et aux nouvelles méthodes de production;
• les nouvelles technologies de l'information offrent de nombreuses possibilités d'établir de nouvelles chaînes de valeur qui pourraient comprendre des contacts plus directs entre les producteurs et les consommateurs et mettre davantage l'accent sur les produits innovants, les nouveaux services et une différenciation accrue de la production, avec la possibilité de créer ainsi de nouveaux flux de revenus pour les agriculteurs ainsi que d'établir un marché plus transparent.

Utiliser avec prudence les ressources naturelles et préserver la biodiversité : les députés ont demandé d'assurer la productivité, la fertilité et la résilience des agro-écosystèmes à moyen et à long termes et de réduire les émissions. Ils ont souligné l’importance d'améliorer les systèmes de production grâce à des systèmes de rotation des cultures mieux adaptés et à de meilleurs systèmes de gestion et mis l'accent sur les potentiel en matière de création d'emplois, non seulement dans le secteur de la production alimentaire, mais également dans les secteurs du tourisme, de la bioéconomie et de la chimie verte.

Gaspillage alimentaire : le Parlement a estimé qu’il fallait en finir avec le gaspillage alimentaire, et en particulier les gaspillages alimentaires systémiques, étant donné que 100 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées ou perdues chaque année en Europe, soit environ 30 à 50% des denrées alimentaires produites dans l'Union. Pour réduire le gaspillage actuel, les députés ont souligné l’importance d'intensifier la coopération dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Dégradation de la qualité des sols : la résolution a mis en exergue la possibilité de transformer le fumier animal en un concentré minéral qui pourrait être utilisé pour produire des «engrais verts» capables de réduire et, à terme, de remplacer l'utilisation d'engrais minéraux, leur efficacité étant comparable. La Commission a été invitée à réviser la réglementation européenne relative aux engrais et à éliminer les obstacles législatifs dans la directive sur les nitrates afin de permettre et de stimuler le développement de concentrés de minéraux à partir de fumier animal.

Protection juridique des inventions biotechnologiques : en relation avec les techniques innovantes de sélection des variétés végétales et des races animales, le Parlement a souligné qu’il n'était pas possible de breveter des variétés communes de plantes et des races animales communes, ni les procédés biologiques essentiels de sélection végétale et animale : les députés ont encouragé la Commission à clarifier l'interprétation et le champ d'application de cette exception, car l'accès libre au matériel de sélection et sa libre application devraient continuer d'être assurés aux fins de la sécurité alimentaire.

Synergies avec d’autres secteurs : la résolution a insisté sur la nécessité d'instaurer un cadre législatif plus simple et plus souple, davantage axé sur les conditions nationales et locales et plus à même de créer des synergies avec d'autres secteurs en améliorant et en favorisant les échanges de connaissances et l'intégration de l'utilisation des ressources. Ce cadre devrait être  mieux aligné sur l'économie circulaire afin de renforcer la visibilité des systèmes d'étiquetage promotionnel spécifique et de favoriser de nouvelles innovations en matière de promotion de la diversité des produits agricoles européens.

Le Parlement a insisté sur l’importance :

• de mettre en place une agriculture résiliente au changement climatique, capable de réduire les émissions du secteur agricole grâce à la promotion de systèmes productifs, circulaires et efficaces dans l'utilisation des ressources ;
• de promouvoir l'innovation en matière de gestion et de conservation des eaux en utilisant des technologies innovantes pour réduire les pratiques d'irrigation à perte ou pour atténuer les incidences des inondations ;
• d’élaborer des systèmes intégrés de gestion de la protection des végétaux en soutenant les recherches scientifiques portant sur des solutions de remplacement non chimiques et des mesures à faible risque et des pesticides plus respectueux de l'environnement;
• d’assurer le développement continu de techniques innovantes de sélection des plantes.

La Commission a été invitée à formuler une stratégie globale plus ambitieuse et visant des résultats mesurables, afin d'harmoniser et d'orienter la recherche et l'innovation en fonction des priorités de la politique agricole commune.