Accord sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI)

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 110 contre et 37 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI).

Suivant la recommandation de sa commission du commerce international, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Pour rappel, la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information («accord sur les technologies de l’information» ou «ATI») a été adoptée à Singapour le 13 décembre 1996 par 29 États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En mai 2012, plusieurs pays ont proposé d’étendre la liste des produits visés par l’ATI. Le 24 juillet 2015, le texte de la «déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information» a été approuvé, dans le but de consolider et d’éliminer les droits de douane pour une liste supplémentaire de 201 produits des technologies de l’information.

L’élargissement de l’ATI supprimera ainsi les droits de douane frappant des biens des technologies de l’information qui ne figurent pas dans le texte initial de l’ATI.