Résolution sur l'ouverture d'un marché de l'espace

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD sur l'ouverture d'un marché de l'espace.

Stratégie spatiale et ouverture du marché : le Parlement a encouragé la Commission à présenter une stratégie complète visant à garantir à l'Europe une position de premier plan dans le domaine des technologies et des services spatiaux sur les marchés mondiaux à court, moyen et long terme, un accès indépendant à l'espace et des conditions de concurrence équitables pour l'industrie spatiale européenne.

L'un des principaux éléments de la stratégie devrait être l'ouverture du marché des données, services et applications spatiaux afin de maximiser les avantages socioéconomiques des programmes spatiaux européens.

Les députés ont invité la Commission à présenter une proposition de politique européenne claire concernant l'industrie spatiale européenne dans le cadre de la stratégie qu'elle présentera prochainement. Ils ont également encouragé le grand nombre d'acteurs participant à la mise en œuvre de la politique spatiale de l'Union, notamment la Commission, l'Agence du GNSS européen (GSA), l'Agence spatiale européenne (ESA) et les prestataires de services du programme Copernicus, à renforcer davantage leur coopération.

Entraves techniques : le Parlement est d’avis que les deux programmes spatiaux phares, Galileo et Copernicus devraient être vus comme des programmes complémentaires et qu'il conviendrait d'encourager davantage de synergies.

Soulignant que la diffusion des données de Copernicus est trop fragmentée, le Parlement a insisté sur la nécessité d'accélérer l'accès aux grands ensembles de données d'observation de la Terre. Il a invité la Commission à faire en sorte que les données de Copernicus soient mises à la disposition de plateformes TIC indépendantes, ce qui permettrait le stockage, la gestion et le traitement de mégadonnées, ainsi qu'un accès aisé à celles-ci, et faciliterait l'intégration d'ensembles de données provenant de sources aussi nombreuses que possibles et leur transmission à l'utilisateur.

Les députés ont également recommandé que la Commission coopère étroitement avec les États membres et l'ESA en vue de la création d'un système d'infrastructures bien intégré, doté d'un niveau suffisant de sécurité des données.

Faisant valoir que, sans puces et récepteurs compatibles avec Galileo, l'ouverture du marché de Galileo sera fortement freinée, le Parlement a souligné la nécessité de travailler avec les fabricants de puces et de récepteurs afin de comprendre leurs besoins pour s'assurer de la compatibilité d'autant d'équipements que possible avec Galileo.

Entraves à l'accès au marché : les activités du secteur public, dont celle des agences européennes compétentes, devraient être prévisibles afin d'encourager les investissements du secteur privé. Ainsi, les futurs services spatiaux devraient être principalement fournis par et obtenus d'entreprises commerciales, sauf s'il existe une bonne raison de ne pas le faire, par exemple des risques concrets pour la sécurité. Les députés ont proposé d'utiliser l'évaluation à mi-parcours des règlements Copernicus et Galileo pour accroître la participation du secteur privé dans le cadre de l'achat de services.

La Commission a été invitée :

• en ce qui concerne les données du programme Copernicus, à définir clairement le rôle des services publics de base et ce qui devrait être laissé au secteur en aval;
• à évaluer les besoins de données d'observation de la Terre à très haute résolution à des fins opérationnelles internes de l'Union;
• à prendre des mesures pour faciliter la passation de marchés de services spatiaux par les autorités publiques, par exemple en encourageant les achats publics avant commercialisation, notamment pour soutenir les PME innovantes.

Le Parlement a également demandé une intensification des efforts en vue de mieux faire connaître le potentiel des programmes spatiaux européens dans les secteurs public et privé et parmi les utilisateurs finaux et d'encourager l'utilisation des données spatiales dans le secteur public et dans les entreprises. Davantage d'efforts devraient être déployés pour promouvoir et commercialiser le programme Copernicus.

L'espace dans les politiques de l'Union : de l’avis des députés, la Commission devrait renforcer les liens entre les ressources et les activités spatiales de l'Union dans des domaines d'action tels que le marché intérieur, la base industrielle, l'emploi, la croissance, l'investissement, l'énergie, le climat, l'environnement, la santé, l'agriculture, la sylviculture, la pêche, les transports, le tourisme, le marché unique numérique, la politique régionale et l'aménagement du territoire.

De plus, il existe un potentiel énorme pour relever des défis tels que la migration, la gestion des frontières et le développement durable.

À cet égard, la Commission devrait procéder à un «contrôle spatial» de toutes les initiatives stratégiques existantes et nouvelles, afin de s'assurer que les ressources spatiales de l'Union sont employées au mieux.

Accès au financement et aux compétences : le Parlement a souligné la nécessité d'accroître le financement en faveur du développement d'applications et de services en aval et du marché en aval en général. Il a invité la Commission, au moment du prochain cadre financier pluriannuel, à examiner l’opportunité de réserver une plus grande part du budget de l'Union dans le domaine spatial. De plus, le potentiel d'innovation d'Horizon 2020 devrait être mieux exploité pour le secteur spatial.

Les députés ont estimé que la Commission devrait s'appuyer sur les initiatives telles que les groupements, les pépinières d'entreprises de l'industrie spatiale et d'autres initiatives similaires pour développer une stratégie cohérente de l'Union visant à soutenir l'entrepreneuriat dans le domaine spatial. La Commission devrait aussi faire en sorte de corriger le déséquilibre géographique en ce qui concerne ces activités, pour lesquelles les pays d'Europe centrale et orientale accusent du retard.

Enfin, l'Union européenne et les États membres devraient, en coopération avec le secteur privé, intensifier leurs efforts pour stimuler les compétences et l'entrepreneuriat et attirer des étudiants et des entrepreneurs vers le secteur spatial.