Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)

Le Parlement européen a adopté par 430 voix pour, 188 contre et 33 abstentions, une résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4).

Le Parlement a estimé que le projet de décision d'exécution de la Commission ne satisfaisait pas aux objectifs de protection de la santé et de l'environnement prévus par la directive 2001/18/CE, et qu'il allait au-delà des pouvoirs d'exécution prévus par ladite directive. Il a demandé à la Commission de retirer son projet de décision d'exécution.

Pour rappel, en mars 2013, Suntory Holdings Limited (Osaka, Japon) a présenté une demande à l'autorité compétente des Pays-Bas concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27 531-4), résistant aux herbicides sulfonylurées.

Les députés ont souligné que les sulfonylurées, qui sont répandus en tant que traitement de deuxième intention du diabète de type 2, sont hautement toxiques pour les plantes à très faible dose lorsqu’ils sont utilisés comme herbicide. Ils ont considéré que la création d'un marché pour les plantes résistantes aux sulfonylurées encouragera l'utilisation de ce médicament contre le diabète en tant qu'herbicide à l'échelle mondiale, ce qui pourrait avoir une incidence négative d'envergure mondiale sur la biodiversité et provoquer la contamination chimique de l'eau potable.

Des experts ont averti que l'utilisation de sulfonylurées à grande échelle «pourrait avoir des effets dévastateurs sur la productivité de cultures non ciblées et sur la composition des phytocénoses et des chaînes alimentaires de la faune sauvage ».

De plus, les députés ont indiqué que bien que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ait fait état de l'habitude alimentaire de certaines populations qui consomment des pétales d'œillet en garniture, le Groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) de l’EFSA n'a toutefois pas évalué les conséquences éventuelles de la consommation intentionnelle d'œillets génétiquement modifiés par des humains. L'ingestion intentionnelle et accidentelle d'œillets génétiquement modifiés par des animaux ont été exclues de l'avis de l'EFSA.