Accord UE et Euratom/Géorgie, Japon, Norvège, Kirghizistan, Arménie, Kazakhstan, Corée, Tadjikistan, États-Unis: poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
OBJECTIF : conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
ACTE PROPOSÉ : décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (CIST) entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, la Norvège, le Kirghizstan, l’Arménie, le Kazakhstan, la République de Corée, le Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique a été signé le 9 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Il convient maintenant d'approuver l'accord.
CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie.
Les principaux objectifs du Centre tels qu’ils sont définis à l’accord relatif à la poursuite de ses activités sont les suivants:
- promouvoir l’amélioration de mécanismes internationaux visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, ainsi que des technologies, des matières et de l'expertise qui constituent des éléments essentiels directement liés à la mise au point, à la fabrication, à l’utilisation ou au renforcement des ADM ou de leurs vecteurs (y compris les technologies, les matières et l'expertise relatives aux biens à double usage);
- fournir aux scientifiques et ingénieurs des connaissances et des compétences relatives aux ADM et à leurs vecteurs, notamment les connaissances et compétences liées aux biens à double usage, des possibilités de formation et d'autres perspectives d’emploi leur permettant d'utiliser leurs connaissances et compétences pour des activités pacifiques;
- promouvoir une culture de la sécurité en ce qui concerne la manipulation et l’utilisation des matières, équipements et technologies susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’ADM ou de leurs vecteurs; et
- contribuer par ses activités: i) à la mise sur pied d’un partenariat scientifique international, au renforcement de la sécurité à l’échelle mondiale et à la promotion de la croissance économique grâce à l’innovation; ii) à la recherche fondamentale et appliquée et au développement technologique et à la commercialisation, entre autres dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, de la santé, ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires, chimiques et biologiques; iii) à la promotion de l’intégration ultérieure des scientifiques disposant de technologies, d’une expertise et de matières relatives aux ADM dans la communauté scientifique internationale.
Le Centre sera doté d'un conseil de direction et d'un secrétariat, qui comprend un directeur exécutif (qui exerce la fonction de directeur général), un (des) directeur(s) exécutif(s) adjoint(s) et les autres membres du personnel du Centre, conformément aux statuts du Centre.
Les projets approuvés par le conseil de direction pourront être financés ou soutenus par le Centre, les parties, des organisations non gouvernementales, des fondations, des institutions académiques et scientifiques, des organisations intergouvernementales et des organisations du secteur privé.
Conformément à l’accord, les bailleurs de fonds disposeront d'un accès complet pour suivre, contrôler, évaluer et vérifier les projets financés par l’Union européenne, et notamment inspecter les installations bénéficiant du financement.
L’accord prévoit également que toutes les activités bénéficieront du régime hors taxes et d’autres avantages fiscaux dans les pays bénéficiaires.