Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication. Programme «Internet plus sûr» 2009-2013

Le présent rapport de la Commission expose les conclusions de l’évaluation finale du programme pluriannuel de l’Union visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication «Internet plus sûr» 2009-2013. L’évaluation repose sur une étude externe réalisée à partir de données recueillies dans le cadre d’enquêtes et d’entretiens avec les participants aux projets et un éventail plus vaste de parties intéressées.

Avec un budget de 55 millions EUR, le programme a cofinancé des projets dans les États membres, en Islande, en Norvège et en Serbie (en vertu d’un protocole d’accord) et fourni un financement limité à la Russie pour sa participation à des activités européennes de mise en réseau. 92% du budget a servi à cofinancer des projets au titre :

• de la sensibilisation du public, en particulier les enfants, leurs parents et les enseignants, aux possibilités et aux risques liés à l’utilisation de technologies en ligne et aux moyens d’assurer la sécurité en ligne;
• de la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en se concentrant sur la distribution en ligne de matériel pédopornographique, la manipulation psychologique et le harcèlement électronique.

Principales conclusions : l’évaluation montre que le programme est parvenu à atteindre ses principaux objectifs et que l’intervention de l’Union était à la fois nécessaire et efficace dans la production de résultats.

• Le programme a en particulier cofinancé des centres pour un internet plus sûr (SIC) dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, en Serbie et en Russie. Les SIC ont mené des activités de sensibilisation du public; ils ont géré des lignes d’assistance téléphonique permettant aux parents et aux enfants de recevoir aide et conseils sur les questions liées à l’internet.  Le fait que les SIC existent dans 27 États membres est perçu par les parties intéressées comme la principale valeur ajoutée du programme, car ils permettent l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
• Les activités européennes pour un internet plus sûr sont souvent considérées comme de bonnes pratiques sur le plan international. Elles ont d’ailleurs été adoptées en Amérique latine, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique. La Journée pour un internet plus sûr, qui résulte du programme, est un événement international annuel de sensibilisation à la sécurité en ligne des enfants.
• Il est reconnu que le programme a été exécuté efficacement, même si certaines procédures ont été mises en évidence parce qu’elles pourraient être simplifiées.
• Le programme a eu des répercussions moyennes à élevées, principalement sur le plan de la sensibilisation en raison de l’attention particulière portée à la mise en réseau et à la création de synergies, ainsi qu’à la lutte contre les contenus illicites.
• La mise en place d’un système efficace de signalement et de retrait de contenus pédopornographiques, complété par les efforts volontaires de l’industrie pour faire échec à la diffusion de ces contenus par l’intermédiaire de leurs infrastructures, a permis de réduire sensiblement les délais de retrait de ces contenus. Ainsi en 2011, 60% des contenus signalés ont été retirés dans un délai de 1 à 3 jours, contre 90% en 2014.

Poursuivre les activités les plus efficaces : afin de maintenir et mettre à profit les résultats obtenus, le rapport suggère de :

• poursuivre les travaux des centres de sensibilisation SIC, en renforçant les activités de sensibilisation, notamment la diffusion d’informations et d’outils pour permettre aux enfants d’utiliser les technologies en ligne en toute sécurité, et de maintenir la Journée annuelle pour un internet plus sûr ;
• veiller à ce que les SIC s’adressent aux enfants défavorisés ou vulnérables (comme les enfants handicapés, les enfants exposés au risque de pauvreté ou les enfants migrants);
• poursuivre les recherches aux niveaux national et de l’Union sur le comportement en ligne des enfants et les risques auxquels ils sont exposés afin de tenir à jour la base de connaissances ; dans ce contexte, l’approche du réseau EUKidsOnline devrait être reproduite dans les futures recherches afin de mieux respecter les droits des enfants dans l’environnement en ligne ;
• poursuivre le recensement des politiques pour un internet plus sûr sur une base régulière ;
• maintenir le rôle de coordination de la Commission dans les futurs programmes.

La Commission recommande également :

• de faciliter le suivi des répercussions des projets grâce à la mise en place d’un système de contrôle solide et la réalisation d’évaluations indépendantes à intervalles réguliers ;
• de poursuivre la communication entre toutes les entités et parties intéressées concernées afin de partager les bonnes pratiques et d’éviter tout recoupement entre les futures initiatives ;
• d’encourager la participation de l’industrie et des États membres.