Budget rectificatif 2/2016: excédent de l’exercice 2015
2016/2051(BUD)
Le 15 avril 2016, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2016 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2015.
Pour rappel, l'exécution de l'exercice 2015 présentait un excédent de 1.349.116.813,74 EUR, résultant:
- d'un sur-enregistrement des recettes (+980 millions EUR),
- d'une sous-exécution des crédits de paiement (+187 millions EUR),
- d'un solde positif des échanges monétaires (+182 millions EUR).
La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.
Le 17 juin 2016, le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2016 tel qu’il figure à l’annexe technique de sa position sur le PBR 2/2016.