Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie en 2015 et lors des années précédentes.

Rappel des objectifs : lors de leur adhésion, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie se sont engagées à fermer de manière anticipée 8 centrales nucléaires de conception soviétique, avant la fin de leur durée de vie prévue. En échange, l’Union est convenue d’aider financièrement ces 3 États membres pour le déclassement des centrales concernées:

• la centrale nucléaire de Kozloduy, tranches 1 à 4, en Bulgarie;
• la centrale nucléaire d'Ignalina, tranches 1 et 2, en Lituanie;
• la centrale nucléaire de Bohunice V1, tranches 1 et 2, en Slovaquie.

Depuis 2014, les programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires ont pour objet le soutien aux États membres concernés dans leur mise en œuvre d'un processus continu orienté vers l'achèvement du déclassement, et ce dans le respect des normes de sécurité les plus élevées.

Gestion du programme : la Commission rappelle qu’elle a mis en œuvre les programmes d’assistance dans le cadre d'une gestion indirecte. Depuis 2001, les tâches d’exécution ont été confiées à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), avec des donations à trois Fonds internationaux d’appui au déclassement. En Lituanie, une part croissante des tâches ont été dévolues depuis 2003 à une agence centrale nationale pour la gestion des projets (CPMA). En 2015, les services de la Commission ont évalué l’Agence nationale slovaque de l’innovation et de l’énergie (SIEA) en vue d'établir un nouveau canal de mise en œuvre pour le programme Bohunice.

Le rapport constate que les objectifs et indicateurs détaillés (proposés par les trois États membres et approuvés par la Commission lors de l’adoption des procédures) ont permis un suivi précis de l’avancement des travaux sur la base d'informations quantitatives. En outre, les services de la Commission, en collaboration avec les bénéficiaires, ont introduit la méthodologie de la gestion de la valeur acquise dans les trois programmes. De plus, les programmes d’assistance font régulièrement l’objet d’audits et d'évaluations.

En 2015, les services de la Commission ont axé leur suivi sur le terrain sur les systèmes de radioprotection. L’achèvement de ces actions spécifiques de suivi, prévu en 2016, devrait fournir des indicateurs supplémentaires de performance en matière de sécurité.

Budget et financement : la Commission a adopté les programmes de travail annuels 2014 et 2015 et les décisions de financement connexes respectivement le 30 octobre 2014 et le 30 juillet 2015. Tous les fonds alloués pour 2014 ont été engagés au titre des conventions de délégation conclues avec les organismes chargés de la mise en œuvre (BERD, CPMA). Les fonds 2015 alloués à la Bulgarie et à la Lituanie ont été engagés en 2015. Concernant l'engagement 2015 pour la Slovaquie, on attend la finalisation de la convention de délégation avec la SIEA, qui fait actuellement l'objet de négociations.

Les fonds nécessaires à l'achèvement des programmes de déclassement ont été déterminés, sachant que des écarts avaient été identifiés entre les besoins financiers et les fonds déjà garantis, pour lesquels le programme d’assistance de l’UE est un contributeur majeur. Sur la base des informations actuellement disponibles, aucun déficit financier n'est cependant prévu d'ici 2020 dans l'un des trois pays concernés.

Selon la Commission, l’accomplissement des objectifs du cadre financier 2014-2020 permettra une amélioration sensible des conditions de sécurité sur l'ensemble des trois sites. Toutefois, à la fin 2014, la constitution des fonds supplémentaires nécessaires à long terme (après 2020) impose un suivi attentif, notamment dans le cas de la Lituanie.

Avancement des projets et performances : le rapport note que des progrès significatifs ont été réalisés, non seulement dans les travaux préparatoires et les changements organisationnels, mais aussi dans l’élimination effective de bâtiments et d’équipements, ainsi que dans le traitement des déchets radioactifs. Les points suivants ont été soulignés :

• tous les réacteurs sont désormais définitivement arrêtés et leur cœur, à l'exception d'un seul (tranche 2 de la centrale nucléaire d’Ignalina), a été vidé de son combustible ;
• les étapes essentielles ont été franchies, les autorisations de déclassement ont été délivrées en Bulgarie et en Slovaquie, alors qu'en Lituanie la mise en service des infrastructures de gestion des déchets et du combustible usé est entrée dans la phase des essais à froid. Ces réalisations constituent des avancées significatives sur la voie d'une sécurisation accrue des sites ;
• des progrès substantiels ont été accomplis dans l’ensemble des trois programmes de déclassement, notamment lorsque les activités de démantèlement ont généré d’importantes quantités de matières, essentiellement destinées à être évacuées puis recyclées.

La Commission estime qu’à la date de référence pour les rapports, à savoir le 30 juin 2015, les performances accomplies ont généralement été conformes aux attentes, avec certains pôles d’excellence côtoyant certains risques résiduels.

Perspectives : le rapport constate que la délivrance d'autorisations en Bulgarie et en Slovaquie a ouvert la voie au démantèlement des unités de base. En Lituanie, la mise en service de l’installation d’entreposage provisoire du combustible usé entre dans sa phase finale avec le transfert de ce combustible vers l’installation d'entreposage à sec à partir de 2017.

Dans les années à venir, les activités de nettoyage génèreront un flux accru de matières issues d’installations nucléaires.

L’évaluation à mi-parcours, prévue vers la fin 2017, fournira une appréciation étayée de l’avancement global des projets, des perspectives à court terme et enfin de la planification jusqu’à la date d'achèvement.