Budget rectificatif 3/2016: sécurité des institutions

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2016, portant sur la sécurité des institutions

CONTENU : à la suite des attentats de Paris de novembre 2015 et de ceux de mars 2016 à Bruxelles, toutes les institutions ont analysé leurs besoins de sécurité à court et à moyen terme.

Le projet de budget pour 2017 intègre des éléments supplémentaires relatifs à la sécurité de la quasi-totalité des institutions. Dans certains cas, la nécessité d’accélérer le renforcement des mesures et des installations de sécurité impose toutefois de disposer de ressources supplémentaires dès 2016.

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3 pour l’exercice 2016 répond à cet objectif et propose de renforcer le budget de la sécurité pour un total de 15,8 millions EUR, ventilés comme suit:

• Écoles européennes : 3,5 millions EUR (financement de gardes et d’instruments de surveillance),
• Parlement européen : 200.000 EUR (financement de 35 emplois supplémentaires pour le recrutement de nouveaux agents de sécurité afin de fournir une protection armée des points stratégiques à l’intérieur des bâtiments du Parlement européen, sur les 3 sites occupés par l'institution),
• Commission européenne : 5 millions EUR pour la sécurisation des immeubles et des personnes de même que pour les institutions suivantes :
• • Cour de justice : 1,8 million EUR,
  • Cour des comptes européenne : 2,1 millions EUR,
  • Comité économique et social européen : 400.000 EUR,
  • Comité des régions : 300.000 EUR,
  • Service européen pour l’action extérieure : 2,5 millions EUR.

Il en résulte une augmentation des dépenses non dissociées dans le budget 2016 pour la rubrique 5 (Administration).

Il est cependant proposé de redéployer les crédits de paiement nécessaires de la ligne opérationnelle d’ITER dans la rubrique 1a pour éviter toute incidence sur le niveau global des paiements.

En effet, à la fin de 2015, le poste budgétaire 32 05 01 02 d'ITER a reçu un montant de recettes affectées qui correspond au solde du résultat de l’exercice 2014 de l’entreprise commune européenne pour ITER — Fusion for Energy. Comme ces crédits sont disponibles, un montant équivalent en crédits de paiement frais peut être redéployé ailleurs dans le budget 2016.

Étant donné que les besoins du présent PBR pour la rubrique 5 portent sur des crédits non dissociés, le montant des crédits de paiement nécessaires doit correspondre aux engagements. La Commission propose donc de compenser l'augmentation de 15,8 millions EUR en crédits de paiements dans la rubrique 5 par une diminution du même montant du poste budgétaire 32 05 01 02 dans la rubrique 1a.