Soumission du 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

OBJECTIF : appliquer des mesures de contrôle à la substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision d'exécution (UE) 2015/1876 du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle.

CONTENU : le Conseil a adopté une décision d'exécution soumettant la nouvelle substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

Le 5-(2-aminopropyl)indole est un dérivé de l'indole, obtenu par synthèse, substitué du côté phényl de la partie indole de la molécule. Il s'agit d'une substance stimulante pouvant aussi produire des effets hallucinogènes qui a été détectée dans des échantillons d'un produit vendu en tant que substance psychoactive licite («legal high»), appelé «Benzo Fury», et sous forme de comprimés ressemblant à de l'ecstasy.

La décision d’exécution met en œuvre la décision 2005/387/JAI du Conseil qui confère au Conseil des pouvoirs d'exécution en vue d'apporter, au niveau de l'Union, une réponse rapide et fondée sur des connaissances spécialisées à l'apparition de nouvelles substances psychoactives détectées et signalées par les États membres, en les soumettant à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

Conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil, le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés à la substance 5-(2-aminopropyl)indole. Le rapport d’évaluation des risques souligne que des travaux de recherche supplémentaires sont nécessaires pour définir les risques sanitaires et sociaux que cette substance fait peser.

Cependant, eu égard aux risques sanitaires que comporte cette nouvelle substance, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès signalés, et compte tenu du fait qu'elle ne présente aucune valeur thérapeutique et que les citoyens peuvent en consommer à leur insu, cette substance doit être soumises à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

La décision 2013/496/UE cesse de produire des effets à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le délai fixé pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales dans leur législation nationale.

Le Royaume-Uni n'est pas lié par la décision 2005/387/JAI et n'est donc pas lié par la présente décision d’exécution ni soumis à son application.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21.10.2015.