Agence européenne de contrôle des pêches: coopération
Le Parlement européen a adopté par 563 voix pour, 95 contre et 50 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches.
La position du Parlement européen, adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire, a modifié comme suit la proposition de la Commission.
Il est précisé que l’une des missions de l’agence européenne de contrôle des pêches serait de coopérer avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, chacune dans le cadre de son mandat, afin de soutenir les autorités nationales investies de fonctions de garde-côtes, en fournissant des services, des informations, des équipements et des formations, ainsi qu'en coordonnant des opérations polyvalentes.
La coopération devrait également être soutenue par des moyens tels que :
- le renforcement de l'échange d'informations et de la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, y compris par l'analyse des défis opérationnels et des risques émergents dans le domaine maritime;
- le partage de capacités par la planification et la mise en œuvre d'opérations polyvalentes et le partage de ressources et d'autres capacités, dans la mesure où leur coordination est assurée par les agences et où les autorités compétentes des États membres concernés ont donné leur accord.
L’arrangement de travail déterminant les modalités de la coopération devrait être approuvé par le conseil d'administration de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et par ceux de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et de l'Agence européenne de contrôle des pêches.
La Commission devrait adopter le manuel sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes sous la forme d'une recommandation, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches.