Résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016
Le Parlement européen a adopté par 610 voix pour, 11 voix contre et 77 abstentions, une résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement rappelle que la Commission baleinière internationale (CBI) a décrété, en 1982, un moratoire international sur la chasse à la baleine à des fins commerciales, qui est toujours en vigueur, pour protéger les stocks de l'extinction et permettre leur reconstitution. Il rappelle également que, malgré le moratoire, plusieurs pays continuent de pratiquer la chasse à la baleine à des fins commerciales. Depuis l'introduction de ce moratoire, le nombre de baleines chassées sous le couvert de permis spéciaux pour des motifs prétendument scientifiques a en réalité augmenté. A cet égard, le Parlement indique que le Japon se livre à la chasse à la baleine sous le couvert de permis spéciaux depuis des dizaines d'années (plus de 20.000 baleines jusque 2014).
Le Parlement rappelle parallèlement que dans son arrêt rendu le 31 mars 2014, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a sommé le Japon de cesser ses activités annuelles de chasse à la baleine menées dans le cadre de son programme JARPA II, au motif qu'elles ne présentaient aucun intérêt scientifique et que les permis délivrés n'ont pas servi à la recherche scientifique, contrairement à ce qu'affirmait le Japon.
En octobre 2015, le Japon a déposé une déclaration auprès des Nations unies reconnaissant la juridiction de la CIJ, mais avec une exception pour tout différend résultant de, concernant ou étant lié à la recherche sur les ressources biologiques de la mer ou la conservation, la gestion ou l'exploitation de celles-ci, écartant ainsi toute éventuelle contestation qui serait introduite à l'avenir auprès de la CIJ concernant son programme de chasse à la baleine en vertu de permis spéciaux. L'Agence japonaise de la pêche a en outre informé, en novembre 2015, la CBI qu'elle reprendrait la chasse à la baleine dans le cadre d'un nouveau programme de recherche scientifique sur les baleines (Newrep-A).
Pour leur part, tant l'Union et que ses États membres ont critiqué le Japon pour la reprise de ses activités de chasse à la baleine et pour le manque de considération que le pays témoigne à l'égard du raisonnement et des conclusions de l'arrêt rendu par la CIJ en 2014 et c’est dans ce contexte, que le Parlement invite maintenant le Japon à cesser ses activités de chasse à la baleine et à se conformer aux conclusions de la CBI.
Il s'inquiète fortement du fait que la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine dans le cadre du nouveau programme Newrep-A ait permis la mise à mort de 333 petits rorquals, dont 200 femelles gravides, dans l'océan Antarctique au cours de la saison 2015‑2016, et du fait que le Japon envisage de chasser un total de près de 4.000 baleines sur une période de 12 ans.
Pour le Parlement, le Japon contrevient clairement à l'arrêt rendu par la CIJ. Il exhorte donc l'Union et ses États membres à veiller avec le plus grand soin à résoudre cette question par le dialogue politique et par l'intermédiaire de la CBI sur cette question.
La Commission, le SEAE et les États membres sont appelés à poursuivre le dialogue avec le Japon, par des voies bilatérales et multilatérales sur la question de la chasse prétendument scientifique à la baleine, en vue d'abolir cette pratique.
Le Parlement demande enfin au Conseil et à la Commission d'adopter, lors de la mise à jour, après la 66e réunion de la CBI, qui se tiendra en octobre 2016, de la position commune de l'Union sur la chasse à la baleine, une approche au moins aussi prudente que celle reflétée dans la position commune actuelle.