Résolution sur Bahreïn
Le Parlement européen a adopté une résolution sur Bahreïn.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement rappelle qu'au cours des derniers mois, Bahreïn a intensifié sa campagne de répression et de persécution de défenseurs des droits de l'homme et de membres de l'opposition. Les autorités bahreïnis continuent ainsi d'user de la déchéance de nationalité comme moyen de répression politique.
Dans ce contexte, les députés exigent qu'il soit mis fin à la violence, au harcèlement et à l'intimidation, y compris au niveau judiciaire, ainsi qu'à la censure d'État exercée par les autorités, les forces de sécurité et les services de renseignement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme.
Ils condamnent les interdictions de voyage prononcées à l'encontre de la délégation de militants des droits de l'homme qui s'apprêtait à se rendre à la 32e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à Genève.
Le Parlement rappelle au gouvernement de Bahreïn qu'il lui incombe d'assurer la sécurité et la sûreté de tous les citoyens, indépendamment de leurs opinions politiques, affiliation ou confession.
Il insiste pour qu'il soit immédiatement mis fin au musellement des opinions politiques divergentes dans le pays ainsi qu'à la répression des dirigeants de l'opposition, indépendamment de leur affiliation politique ou de leurs convictions religieuses.
Il est particulièrement préoccupé par le recours abusif aux lois antiterroristes à Bahreïn et, notamment, par l'utilisation de la déchéance de nationalité comme moyen de pression politique et de sanction. Il demande notamment aux autorités bahreïnis d'appliquer pleinement la constitution de 2002 et de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales qu'elle garantit, ainsi que les normes internationales en matière de droits de l'homme et les instruments internationaux ratifiés par Bahreïn. Il rappelle aux autorités de Bahreïn que l'article 15 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit l'utilisation de toute déclaration obtenue par la torture comme élément de preuve dans une procédure. Le Parlement est également préoccupé par le rétablissement de la peine capitale à Bahreïn et demande que le moratoire sur la peine de mort soit réintroduit.
Tout en mesurant les efforts que le gouvernement de Bahreïn déploie actuellement pour réformer le code pénal et les procédures judiciaires, le Parlement presse le gouvernement de Bahreïn d'appliquer les normes internationales en matière de droit à un procès équitable.
Pour sa part la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Service européen pour l'action extérieure et les États membres sont appelés à exprimer leurs préoccupations à l'égard de la violation des libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique à Bahreïn.
Le Parlement condamne par ailleurs les accords sur le commerce d'armes et de technologies utilisées pour violer les droits de l'homme et préconise d'interdire l'exportation de gaz lacrymogène et d'équipements anti-émeute jusqu'à ce que des enquêtes aient été menées sur leur utilisation abusive et que les auteurs d'exactions aient été identifiés et jugés.
Il encourage enfin la création d'un groupe de travail UE-Bahreïn sur les droits de l'homme, mais précise qu'un dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et Bahreïn ne saurait se substituer à un dialogue approfondi entre le gouvernement, l'opposition et la société civile à Bahreïn même.