Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Myanmar/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement rappelle que le Myanmar/la Birmanie a pris des mesures importantes pour réformer son système économique et politique et qu'il a entrepris de vaste réformes depuis 2011. Il indique toutefois que les Rohingyas sont une minorité ethno-religieuse musulmane qui subit depuis des dizaines d'années une répression brutale, des persécutions systématiques, la ségrégation et l'exclusion. Il rappelle que cette minorité constitue la plus large proportion de la population musulmane du Myanmar/de la Birmanie et qu'ils vivent majoritairement dans l'État de Rakhine.

Le Parlement précise que la population des Rohingyas, qui compte autour d'un million de personnes, est une des minorités les plus persécutées de la planète et est officiellement apatride depuis la loi de 1982 sur la citoyenneté birmane.

Le Parlement indique par ailleurs Mme San Suu Kyi a annoncé, lors d'une réunion avec la rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie, Mme  Yanghee Lee, que le gouvernement n'utilisera plus le terme "Rohingya" (instauré sous la dictature militaire), car il est considéré comme infamant, tout comme le terme "Bengali", et a proposé la nouvelle expression de "communauté musulmane de l'État de Rakhine".

Le Parlement indique que la population rohingya est la cible d'une propagande et d'actes violents, agressifs et discriminatoires de la part de plusieurs groupes bouddhistes, tant sur le territoire de l'État de Rakhine qu'en dehors. C’est pourquoi, il exhorte les gouvernements et les autorités concernées de tous les pays de la région à respecter pleinement le principe du non-refoulement vis-à-vis des réfugiés rohingyas et à les protéger, en conformité avec leurs obligations internationales et avec les normes internationales en matière de droits de l'homme.

De manière générale, le Parlement réaffirme sa vive inquiétude face à la situation critique et extrêmement vulnérable des réfugiés rohingyas en Asie du Sud-Est. Il réclame une mobilisation régionale et internationale pour leur prodiguer une aide d'urgence.

Il demande instamment aux autorités du Myanmar/de la Birmanie de :

• permettre d'urgence l'accès libre et sans réserve des acteurs humanitaires, des Nations unies, des organisations internationales de protection des droits de l'homme, des journalistes et des observateurs internationaux à l'État de Rakhine;
• condamner toute incitation à la haine raciale ou religieuse à l’encontre des Rohingyas à l’avenir;
• mettre immédiatement en œuvre les recommandations contenues dans la résolution adoptée lors de la 31e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) sur la situation des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie;
• protéger les Rohingyas contre toute forme de discrimination et mettre un terme à l’impunité pour les violations commises à l’encontre de cette minorité;
• réformer la loi de 1982 sur la citoyenneté et rétablir la citoyenneté de la minorité rohingya;
• commencer dès à présent à enregistrer tous les enfants à l'état civil dès leur naissance;
• abroger toutes les dispositions discriminatoires.

Pour sa part, l'Union européenne est appelée à :

• soutenir les efforts du CDHNU visant à aider les réfugiés rohingyas en Asie du Sud et du Sud-Est;
• soutenir le plan d'action global 2014-2024 du CDHNU pour mettre fin à l'apatridie;
• aborder la situation des Rohingyas au plus haut niveau politique dans ses contacts avec le Myanmar/la Birmanie et avec les autres pays membres de l'ANASE.

Enfin, le Parlement lance un appel à la prudence lors de la conclusion de l'accord sur les investissements entre l'Union et le Myanmar/la Birmanie, car il pourrait hypothéquer le développement socialement équilibré de ce pays aussi longtemps qu'il ne se dotera pas d'une législation sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, sur le droit du travail, sur la propriété foncière et sur la lutte contre la corruption.