Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources

2011/2096(INI)

La Commission a présenté un document de travail sur la mise en œuvre des initiatives dans le cadre du livre blanc de 2011 sur les transports, cinq ans après sa publication. Pour rappel, la stratégie énoncée dans le Livre blanc se caractérise par quatre grands domaines d'intervention: le marché intérieur, l'innovation, les infrastructures, les aspects internationaux. Pour chacun de ces domaines, un programme de dix ans a été défini prévoyant la mise en œuvre de 40 initiatives concrètes et de 132 points d'action différents.

Le document rappelle la résolution de 2015 du Parlement européen qui a dressé le bilan du Livre blanc de 2011 et formulé des recommandations sur la mobilité durable.

Il examine les développements et initiatives dans chaque mode de transport, et se penche sur les initiatives sur les questions sociales et de la sécurité, ainsi que sur l'innovation, les infrastructures et les tendances récentes et les développements dans le secteur des transports.

Principales réalisations: la Commission précise qu'elle a réalisé des progrès significatifs au cours des cinq années écoulées depuis l'adoption du programme du Livre blanc dans la mesure où elle a émis des propositions ayant trait à la plupart des 40 initiatives prévues.

Sur le total des 132 points d’action annoncés dans le Livre blanc, 68 initiatives peuvent être considérées comme accomplies par la Commission (par exemple au moyen d’une proposition législative).

En outre, plusieurs points du programme d'action ont été développés dans le cadre de diverses stratégies de la Commission pour soutenir les dix domaines prioritaires de la Commission actuelle, notamment l'Union de l'énergie et le marché unique numérique.

Cependant, les commentaires adressés par les parties prenantes à la Commission ont montré que la plupart d’entre elles ne sont pas satisfaites des progrès réalisés jusqu'à présent. Cette évaluation négative pointe la lenteur du suivi des initiatives par Commission ainsi que le manque d’ambition des actes adoptés par le législateur par rapport aux propositions de la Commission. Les parties prenantes insistent en particulier sur la nécessité de mieux relever les défis recensés par le biais:

·        d’une plus grande attention accordée à la mise en œuvre du Livre blanc;

·        d’investissements accrus et appropriés dans les infrastructures de transport ;

·        de la mise en place d’un véritable espace unique de transport européen;

·        d’une meilleure prise en compte des évolutions technologiques, et

·        d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers des transports et des travailleurs.

Les aspects sociaux, la numérisation et l'automatisation sont d'autres aspects importants qui nécessiteraient plus d’attention dans l'agenda de la politique des transports. Des efforts supplémentaires sont également demandés en vue d’améliorer la sécurité routière et de préserver la compétitivité des opérateurs de transport européens vis-à-vis des concurrents internationaux.