Droits de l'homme et migration dans les pays tiers

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, FR) sur les droits de l'Homme et la migration dans les pays tiers.

Les députés rappellent que la migration est un phénomène mondial et pluridimensionnel qui trouve son origine dans de multiples facteurs, tels que les conditions économiques et politiques, la sécurité, la dégradation progressive de l'environnement et l’aggravation des catastrophes naturelles. Ce phénomène doit donc être abordé de manière cohérente et équilibrée, dans sa dimension humaine, y compris dans son aspect positif sur l'évolution démographique et le développement économique.

Défis et risques dans le respect des droits des migrants : les députés rappellent que la majorité des réfugiés et des migrants du monde sont accueillis par des pays en développement. Face au manque de protection des droits de l'Homme auquel les migrants sont confrontés, ils invitent les gouvernements et les parlements nationaux à abolir les cadres légaux punitifs qui pénalisent la migration. Ils demandent la mise en œuvre de solutions à court, moyen et long terme pour assurer la sécurité des migrants.

Constatant le nombre croissant de réfugiés dans le monde, les députes rappellent que cela éclipse le nombre encore plus grand de personnes déplacées à l'intérieur des pays.

Pour protéger les individus de la détention arbitraire et des mauvais traitements, les députés rappellent aux États leurs obligations en vertu du droit international en matière d'asile et de migration. Ils rappellent en particulier que les migrants ont le droit à ne pas être renvoyés dans un pays où ils risquent des mauvais traitements et la torture.

Une fois accueillis, les migrants qui ont besoin d'une protection internationale doivent pouvoir voir leur demande prise en compte, bénéficier des garanties appropriées en matière de non-refoulement et avoir accès à un mécanisme de plainte.

Les députés rappellent que les femmes et les jeunes filles non accompagnées, les femmes chefs de famille, les femmes enceintes, les personnes handicapées et les personnes âgées sont particulièrement vulnérables, de même que les enfants migrants, surtout lorsqu'ils ne sont pas accompagnés. Ils prient l'Union de coopérer étroitement avec l'Unicef, le HCR et toutes les institutions et organisations internationales compétentes pour accroître les capacités de protection des enfants migrants et de leurs familles.

Ils attirent en outre l'attention sur les types spécifiques de violence et les formes particulières de persécutions auxquelles les migrants LGBTI sont soumis.

Les députés rappellent par ailleurs les droits des migrants en matière d'éducation et d’accès au travail qui favorisent l'autonomie et l'intégration des migrants. Ils font remarquer que l'apprentissage de la langue du pays d'accueil est également susceptible d'améliorer considérablement la qualité de vie des migrants.

En matière d’éducation notamment, les députés appellent à la reconnaissance de leurs qualifications obtenues dans leur pays d'origine afin de faciliter leur indépendance et leur inclusion sociale dans le pays d’accueil.

En matière de politique étrangère, les députés insistent sur la nécessité pour l'Union de renforcer ses politiques favorables à la paix et à la stabilité dans les régions où la guerre et les conflits entraînent d'énormes flux migratoires en direction de l'Union. Ils appellent à des conditions humanitaires dans les pays d'origine et de transit des réfugiés et demandent aux parties belligérantes de cesser les attaques contre les civils ainsi que l’accès des organisations humanitaires.

Les députés soulignent au passage l'impact de l’État islamique et de son évolution sur l'afflux massif de demandeurs d'asile légitimes et de migrants irréguliers.

En matière de réinstallation, les députés rappellent l’utilité de tels programmes, notamment menés sous l’égide du HCR. Dans la mesure où une réinstallation n'est pas envisageable, les députés estiment qu’il faut encourager tous les États à instaurer et à mettre en œuvre des programmes d'admission humanitaire ou, à tout le moins, à créer des conditions qui permettent aux réfugiés de rester à proximité de leur pays d'origine.

Sur le plan humanitaire, les députés rappellent les besoins croissants de financement en ce qui concerne l’aide envoyée dans les pays proches de la Syrie. Ils demandent aux pays membres des Nations unies, à l'UE et à ses États membres, a minima, d’honorer leurs engagements financiers, dans ce contexte.

Les députés rappellent que la migration a des causes profondes (notamment économiques, politiques, sociales et environnementales) et indiquent que l'aide au développement devrait s'attaquer pour de bon à ces causes notamment la multiplication des conflits et des guerres, les violations des droits de l'Homme et l'absence de bonne gouvernance.

Une approche fondée sur le respect des droits de l'Homme : les députés demandent à tous les acteurs impliqués dans l'élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d'asile et de migration de ne pas permettre une fusion des définitions des migrants et des réfugiés. Ils rappellent la nécessité de se concentrer sur les réfugiés qui fuient des conflits ou les persécutions.

Pour améliorer les droits des réfugiés et des migrants, les députés demandent aux États de ratifier tous les traités et conventions internationales et d'appliquer les normes relatives aux droits des migrants qui se trouvent dans une variété d'instruments juridiques, y compris la Convention de 1951 des Nations unies pour les réfugiés et ses protocoles.

Ils rappellent que l'ouverture de voies sûres et légales de migration constitue le meilleur moyen de lutter contre le trafic et la traite des êtres humains. Les stratégies de développement devraient en outre reconnaître la migration et la mobilité comme des moteurs du développement à la fois du pays d'accueil et du pays d'origine par le biais des envois de fonds et des investissements.

Les députés invitent par ailleurs, l'Union et les pays tiers les plus développés à coopérer afin d'ouvrir des voies légales de migration.

Pour des lignes directrices en matière de droits des migrants : les députés demandent à l'Union d'adopter des lignes directrices spécifiques en matière de droits des migrants en complément de ses lignes directrices sur les droits de l’Homme. Ils plaident en faveur d'une coopération étroite en matière de défense des droits des migrants avec les organisations internationales compétentes et d'autres institutions compétentes.

Ils demandent que le Parlement européen soit davantage associé dans la mise en place d'une approche transversale des droits de l'Homme dans les politiques migratoires et que ces questions soient intégrées dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde.

Parallèlement, les députés invitent les États membres à honorer leur engagement de consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l'aide au développement. Cette aide ne devrait en aucun cas être subordonnée à la coopération en matière de migration et l'Union et ses États membres ne devraient pas inclure les financements utilisés pour l'accueil de réfugiés dans l'aide au développement. De la même manière, les programmes d'aide au développement ne devraient pas uniquement être utilisés aux fins de la migration et de la gestion des frontières.

Les députés demandent enfin : i) l’allègement de la dette des pays appauvris, ii) des politiques de retour des migrants plus sécurisantes ; iii) des politiques favorables au retour volontaire ; iv) des actions visant à cibler les réseaux de contrebande ; v) l’amélioration du fonctionnement des "hotspots" et des points d'entrée aux frontières extérieures de l'Union.