Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale 2011-2013

Le présent rapport de la Commission expose les principales conclusions qui résultent de l’évaluation ex post du programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et de sa mise en œuvre initiale (2011-2013).

Cette évaluation s’inscrit dans le cadre d’une évaluation plus large couvrant trois éléments indissociablement liés, en l’occurrence les actions préparatoires de GMES ainsi que les volets de la composante spatiale de GMES financés par le septième programme-cadre de recherche (FP7).

Le programme européen de surveillance de la Terre GMES (rebaptisé Copernicus en 2014) est l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière d’activités spatiales. Pour être à même de relever les défis de plus en plus vastes auxquels le monde est confronté, l’Europe doit disposer, en propre, d’un système d’observation de la Terre à la fois fiable et bien coordonné. Tel est le cas avec GMES.

Le programme GMES est un programme de longue haleine qui s’appuie sur des partenariats entre l’Union, les États membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et d’autres acteurs européens directement concernés.

Principaux résultats des évaluations : l’évaluation avait deux objectifs prioritaires :

• estimer l’utilité, l’efficacité, la cohérence, l’efficience, la durabilité et la valeur ajoutée européenne du programme GMES et de sa mise en œuvre initiale,
• déterminer la valeur sociétale globale du programme en termes d’équilibre entre les investissements consentis dans les infrastructures et les services spatiaux, d’une part, et la valeur des données recueillies pour les services sélectionnés, de l’autre.

Les principaux constats du rapport sont les suivants :

• cinq ans après la publication du règlement concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2010), le programme GMES de même que chacun de ses six services - surveillance de l’atmosphère ; surveillance du changement climatique ; gestion des urgences ; surveillance des terres ; surveillance du milieu marin ; sécurité - demeurent incontournables pour répondre aux besoins d’informations des décideurs politiques européens et des services publics ;
• le programme de mise en œuvre initiale de GMES a fortement contribué à la réalisation de ses objectifs déclarés. Il a eu une incidence positive sur l’élaboration de l’actuel programme Copernicus, en instaurant deux de ses six services, en coordonnant l’accès à d’autres données spatiales et in situ et, enfin, en contribuant à la conception, à la construction, au lancement et à l’exploitation des satellites Sentinel ;
• le programme a fourni les résultats escomptés moyennant des coûts raisonnables et proportionnés. La composante spatiale de GMES a apporté des avantages directs considérables à l’industrie spatiale européenne dans la mesure où plus de 230 fournisseurs, dont 48 PME, ont bénéficié de contrats de l’ESA pour un montant total de 530 millions EUR. Selon les statistiques générales de l’industrie, les bénéfices cumulés apportés par l’infrastructure GMES à la société atteignent 3 milliards EUR ;
• le programme apporte une valeur ajoutée considérable en fournissant, sur les questions transfrontières, des données harmonisées et une technologie applicable dans tous les États membres. Il a également eu des effets positifs sur la coopération intra-européenne et internationale et a permis la création d’un système européen permanent de surveillance de la Terre ;
• la mise en œuvre initiale de GMES a démontré toute son utilité, comme en témoignent l’aide apportée aux États membres lors d’inondations de grande ampleur (par exemple en Pologne) ou de feux de forêt géants, ou encore la fourniture de données prévisionnelles sur les rendements céréaliers, sans oublier la surveillance de la biodiversité, du développement urbain, des bassins d’eau, des fleuves, des lacs, de la calotte glacière et autres.

Recommandations et suivi : par sa création, le programme Copernicus en cours d’exécution a répondu à la principale préoccupation des différentes parties prenantes au programme de mise en œuvre initiale, à savoir sa durabilité.

Les évaluateurs ont néanmoins mis en lumière certains aspects qui méritent une attention accrue :

• recentrer davantage encore les services de base sur les utilisateurs, au moyen de stratégies explicites, axées sur les besoins fonctionnels comme informatifs des segments clés du marché, et moins dépendantes des ambitions du secteur spatial dans le domaine technologique ;
• continuer d’investir dans l’adoption des services par les utilisateurs, que ce soit au sein des groupes de clients institutionnels ou privés, et promouvoir la conception d’études d’impact de grande envergure capables de mettre en évidence les avantages du programme ;
• accroître l’interaction avec les États membres et les autorités régionales au sein des structures de gouvernance (et des processus de consultation) des services de base, le but étant d’exploiter pleinement le processus INSPIRE. Il serait également opportun de renforcer la coopération et la normalisation sur le plan international ;
• continuer de soutenir l’innovation au sein des services de base et de leurs plateformes, en s’efforçant de mettre davantage à profit les liaisons de données (et plus généralement les mégadonnées). Un budget de recherche dédié à ces activités fondamentales par nature plus risquées pourrait être prévu, le cas échéant dans le cadre du programme Horizon 2020 ou de son successeur ;
• accroître le soutien apporté au développement d’applications en aval, pour favoriser notamment un accès universel et simple aux données des satellites Copernicus et aux données in situ et cibler en particulier les incitations en faveur des petites entreprises.

Au-delà de ces recommandations, les efforts visant à créer une base de données géospatiales de référence largement ouverte à l’échelle de l’UE devraient être poursuivis.