Programme d'action pour la fiscalité (Fiscalis 2020), 2014-2020

Le document de travail des services de la Commission concerne le rapport d’avancement du programme «Fiscalis 2020» en 2014.

Le document souligne que 2014 a été une année exceptionnelle de transition entre deux générations de programmes (de «Fiscalis 2013» à «Fiscalis» 2020).

Les principaux points forts en 2014 sont les suivants :

• un niveau élevé d'obtention des résultats pour ce qui est des actions conjointes, témoignant du fait que les entrepreneurs perçoivent clairement l’intérêt du programme pour la réalisation des objectifs politiques poursuivis ;
• une évaluation très positive des résultats obtenus et de l’utilité des actions conjointes, lesquelles ont répondu aux attentes des fonctionnaires nationaux des administrations fiscales qui y ont participé. Les participants ont constaté que les activités du programme correspondaient aux objectifs déclarés et qu’elles leur étaient utiles professionnellement ;
• la mise en réseau et le partage des résultats du programme représentent un atout  laissant place à des améliorations. Les indicateurs de satisfaction sont élevés et témoignent de la valeur ajoutée de la mise en réseau pour les participants au programme et du fait que les réalisations sont souvent partagées à l'échelle nationale grâce à des ateliers de formation et de diffusion des résultats du programme ;
• le volume du trafic de données sur les systèmes d’information européens a augmenté de manière significative en 2014, tandis que la performance et la disponibilité sont restés très élevés ;
• l’utilisation accrue de l'espace d'information et de communication des programmes (PICS) par les fonctionnaires nationaux et européens des administrations fiscales. Le nombre de groupes en ligne a presque doublé au cours de l'année, avec une augmentation significative du nombre d'utilisateurs et le nombre de fichiers échangés sur la plate-forme.

Les principales recommandations sont les suivantes :

• Surveiller le nombre de participants : le nombre de participants n'a cessé de diminuer au fil des ans, avec une baisse particulièrement forte enregistrée en 2014. Bien que cela semble être une situation exceptionnelle en raison du changement de programme, il est recommandé de garder un œil sur le nombre de participants à l'avenir afin d'évaluer si des mesures visant à inverser cette tendance pourraient se justifier.
• Accroître la sensibilisation au programme : les fonctionnaires des administrations fiscales nationales, au-delà de ceux qui participent déjà aux activités du programme, devraient faire l’objet d'une stratégie de communication ciblée pour les informer au sujet du programme et de ses avantages potentiels.
• Fournir un soutien additionnel pour la mise en réseau et l'utilisation des résultats du programme : une politique de gestion des connaissances pour l'utilisation des résultats du programme permettrait de faire connaître les avantages du programme à de nouveaux utilisateurs et de faciliter le partage et l’accès aux résultats du programme.
• Surveiller l'utilisation des nouveaux types d'actions conjointes au titre du programme Fiscalis 2020 : les travaux préparatoires à l'introduction de ces nouveaux types d'actions conjointes ont débuté en 2014 et les premières actions sont attendues au cours de la période à venir. Les indicateurs sur leur utilisation seront inclus dans les futurs rapports d'avancement
• Améliorer les statistiques pour la collaboration en ligne : de meilleures statistiques sont nécessaires afin de distinguer «douane» et «fiscalité» et de différencier plus précisément les utilisateurs de l'espace d'information et de communication des programmes en fonction de leurs domaines de travail.
• Surveiller la mise en œuvre et l'utilisation du mini-guichet unique : le mini-guichet unique est devenu opérationnel le 1^er janvier 2015, ce qui signifie que les premières données disponibles sur le nombre d'opérateurs économiques inscrits et l'utilisation du système seront disponibles pour l'évaluation dans le prochain rapport d'étape.