Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 66 contre et 87 abstentions, une résolution sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement, faisant suite à la communication de la Commission sur le même sujet.

Les députés ont approuvé l'ambition de la Commission d’exploiter les synergies entre le secteur de l'électricité et celui du chauffage et ont invité cette dernière à considérer les secteurs du chauffage et du refroidissement comme faisant partie de la structure du marché de l'énergie européen.

Rappelant que le chauffage et le refroidissement représentent la plus grande part de la demande énergétique de l'Union européenne, le Parement a souligné la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour le chauffage et le refroidissement lors de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (2012/27/UE) et de la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) ainsi que de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/UE).

Stratégies spécifiques durables : le Parlement a demandé que des stratégies spécifiques à long terme en matière de chauffage et de refroidissement soient définies au niveau national, en accordant une attention particulière à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la cogénération ainsi qu'au chauffage et au refroidissement urbains, de préférence fondés sur les énergies renouvelables. La production décentralisée d'énergie devrait être facilitée en permettant aux consommateurs de participer davantage au marché de l'énergie et de contrôler leur propre consommation d'énergie.

Réseaux d'énergie urbaine : soulignant l'importance des réseaux d'énergie urbaine qui offrent une alternative aux systèmes plus polluants de chauffage individuel, les députés ont encouragé les États membres à mettre en place des mécanismes fiscaux et financiers afin de promouvoir le développement et l'utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, et de s'attaquer aux obstacles réglementaires.

Technologies : les députés ont souligné le rôle majeur des technologies à énergies renouvelables, y compris l'utilisation de la biomasse durable, de l'aérothermie, de la géothermie et de l'énergie solaire ainsi que des cellules photovoltaïques combinées à des batteries électriques, pour chauffer l'eau et fournir chauffage et refroidissement dans les bâtiments, couplées à des structures de stockage de chaleur pouvant être utilisées pour assurer un équilibrage quotidien ou saisonnier. Ils ont invité les États membres à prévoir des mesures d'incitation pour la promotion et l'adoption de ces technologies.

Les députés ont appelé à un réexamen de la législation en vigueur axé sur le maintien de la neutralité technologique pour garantir qu'une technologie ne soit pas promue ou discréditée par rapport à une autre. Ainsi, l'énergie renouvelable produite sur place, notamment au moyen de panneaux photovoltaïques résidentiels, ou à proximité d'un bâtiment, devrait par exemple être prise en compte lors du calcul de la performance énergétique de ce bâtiment, indépendamment de la source d'énergie utilisée.

Moderniser les systèmes de chauffage et rénover les bâtiments : la demande d'énergie dans le secteur du bâtiment représente environ 40% de la consommation d'énergie dans l'Union et un tiers de sa consommation de gaz naturel. Cette demande pourrait être réduite de trois quarts moyennant l'accélération de la rénovation des bâtiments. De plus, 85% de cette consommation d'énergie est utilisée pour le chauffage et pour la production d'eau chaude domestique.

Le Parlement a recommandé de :

• poursuivre le renforcement des normes en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, en prenant en considération et en encourageant l'innovation technique, notamment pour assurer l'homogénéité de l'isolation ;
• poursuivre le soutien en faveur de la construction de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle ;
• prévoir un cofinancement pour les initiatives de rénovation des bâtiments publics et multilogements qui se caractérisent par une efficacité énergétique basse ;
• créer un système attractif de financement favorisant les nouvelles technologies pour le chauffage des ménages utilisant des sources d'énergies renouvelables.

Systèmes de chauffage dépassés :  les députés ont suggéré que les États membres utilisent les moyens juridiques et économiques accélérant le retrait progressif des systèmes de chauffage dépassés utilisant des chaudières à combustible solide dont l'efficacité énergétique est inférieure à 80%. Ces systèmes devraient être remplacés, lorsque cela est possible, par des systèmes de chauffage durables et efficaces au niveau local (systèmes de chauffage urbain, par exemple) ou à un micro-niveau (systèmes géothermiques et solaires, par exemple).

Les États membres ont été appelés à :

• faire progressivement cesser, dans les zones urbaines, l'utilisation de chaudières anciennes qui génèrent des émissions à faible altitude ;
• prendre des mesures pour supprimer progressivement les chaudières et chauffe-eau énergivores au fuel et au charbon qui alimentent actuellement plus de la moitié du parc immobilier dans les zones rurales ;
• s'atteler d'urgence à la question du retrait des chaudières basse température utilisées pour la combustion de combustibles solides et de déchets organiques, dans lesquelles le processus de combustion s'accompagne de l'émission dans l'atmosphère de diverses substances nocives.

Zone climatique tempérée d'Europe : dans cette zone, les systèmes réversibles de chauffage et de refroidissement fonctionnant à l'aide de pompes à chaleur efficaces peuvent gagner en importance sous certaines conditions, compte tenu de leur flexibilité.

Le Parlement a dès lors invité la Commission et les États membres à concevoir, en ce qui concerne les pompes à chaleur, des méthodes de calcul adéquates et harmonisées et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques pour les mécanismes de soutien afin de favoriser la mise en place de solutions efficaces, durables et sobres en carbone pour répondre à divers besoins thermiques.

Biogaz : soulignant que le biogaz représente une importante source durable pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, le Parlement a suggéré de fixer un objectif clair en matière de recyclage organique, afin d'encourager les investissements dans la collecte et le traitement des biodéchets.

Recherche : les députés ont demandé que des progrès soient faits au titre du programme-cadre Horizon 2020 dans la recherche et le développement portant sur des matériaux et des systèmes de chauffage et de refroidissement durables et efficaces, tels que :

• des installations de production et de stockage d'énergie renouvelable à petite échelle, des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, et
• des matériaux d'isolation ainsi que des matériaux innovants, comme des panneaux vitrés présentant une forte pénétrabilité pour les rayons (solaires) à ondes courtes provenant de l'extérieur et une pénétrabilité minimale pour les rayons thermiques à ondes longues, dont le flux serait dirigé vers l'extérieur du bâtiment.

Pauvreté énergétique : le Parlement a invité la Commission et les États membres à élaborer des stratégies spécifiques pour remédier au problème de la pauvreté énergétique, en vue d'aider tous les consommateurs, en particulier les plus vulnérables, à améliorer leurs conditions de logement, de chauffage et de refroidissement, sur une base individuelle ou collective, qu'ils soient propriétaires ou locataires.