Budget rectificatif 2/2016: excédent de l’exercice 2015
2016/2051(BUD)
OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 2/2016.
ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2016/1622 du budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2016 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 6 juillet 2016 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2016 l'excédent résultant de l'exécution du budget 2015 de l’ordre de 1.349.116.814 EUR.
La budgétisation de l'excédent diminue d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.