Agence européenne pour la sécurité maritime: coopération

OBJECTIF : renforcer la coopération entre l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l’Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'avec les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2016/1625 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime.

CONTENU : le présent règlement modifie le règlement (CE) n° 1406/2002 afin de préciser que l'Agence européenne pour la sécurité maritime, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches devront renforcer leur coopération, dans le cadre de leur mandat, aussi bien entre elles qu'avec les autorités nationales investies de fonctions de garde-côtes, afin d'améliorer l'appréciation de la situation maritime et d'étayer une action cohérente et efficace au regard des coûts.

En coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches, l'Agence européenne pour la sécurité maritime apportera son soutien aux autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes au niveau national et au niveau de l'Union et, le cas échéant, au niveau international, en:

• partageant les informations disponibles dans les systèmes de signalement des navires et d'autres systèmes d'information hébergés par ces agences ou accessibles par ces dernières ;
• fournissant des services de surveillance et de communication basés sur des technologies de pointe telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés ;
• renforçant les capacités par l'élaboration de lignes directrices et de recommandations et par l'établissement de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place de formations et d'échanges de personnel;
• renforçant l'échange d'informations et la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, y compris en analysant les défis opérationnels et les risques émergents dans le domaine maritime ;
• partageant les capacités par la planification et la mise en œuvre d'opérations polyvalentes et par le partage des ressources dans la mesure où ces activités sont coordonnées par ces agences et approuvées par les autorités compétentes des États membres concernés.

Les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches concernant les fonctions de garde-côtes seront déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs.

La Commission adoptera un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes sous la forme d'une recommandation, en étroite coopération avec les États membres, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 06.10.2016.