Décharge 2014: budget général UE, Parlement européen

OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1456 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I — Parlement européen.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier rappelle que les crédits définitifs de cette institution se sont élevés à 1.755.631.742 EUR, soit 20,13% du plafond de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (CFP).

Globalement, le Parlement se félicite de l’audit de l’Institution par la Cour des comptes mais regrette certains dysfonctionnements liées aux activités de son Président. Il relève notamment certaines incohérences au moment de la campagne électorale de ce dernier pour les élections européennes de 2014. Il déplore notamment que le personnel du Parlement ait été utilisé, au moins indirectement, pour préparer la campagne électorale de ce dernier et demande qu’une telle pratique ne s’observe plus à l’avenir.