Décharge 2014: budget général UE, Cour de justice

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de justice pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1470 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section IV — Cour de justice.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de la Cour de justice pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier constate que le nombre de femmes détenant des postes à responsabilité au sein de la Cour est encore insuffisant et demande que ce déséquilibre soit corrigé dès que possible.