Décharge 2014: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1472 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section V — Cour des comptes.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de la Cour pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier demande à la Cour d’assurer l’équilibre géographique au sein de son personnel, en particulier en ce qui concerne les postes d’encadrement et de direction, parallèlement au mérite et aux compétences.