Décharge 2014: budget général UE, Médiateur européen

OBJECTIF : octroi de la décharge au Médiateur de l’Union européenne pour l'exercice 2014

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1480 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII — Médiateur européen.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au Médiateur européen sur l’exécution du budget de ce dernier pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier demande au Médiateur de faire figurer dans son rapport annuel d’activité les résultats et les conséquences des enquêtes clôturées par l’OLAF qui portaient soit sur le Médiateur, soit sur des personnes travaillant pour elle, et ce, dans un souci de transparence.