Décharge 2014: 8ème, 9ème, 10ème et 11ème Fonds européens de développement

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur l’exécution des FED pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1484 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des 8^ème, 9^ème et 10^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 8^ème, 9^ème, 10^ème et 11^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (pour connaître la teneur de ses observations, se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).