Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1501 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier relève que depuis qu’elle est devenue opérationnelle en 2004, l’Agence a fonctionné uniquement sur la base d’une correspondance et d’échanges avec l’État membre d’accueil. Il demande donc à l’Agence et à l’État membre d’accueil d’aborder de toute urgence cette question et à informer l’autorité de décharge de l’avancement du dossier de conclusion d’un accord.

Il rappelle parallèlement le rôle joué par l’Agence pour assurer une sécurité aérienne maximale dans l’ensemble de l’Europe (notamment suite à la disparition du vol MH370, de l’accident tragique du vol MH17, du crash du vol QZ8501 de la compagnie Air Asie et des interférences radar au-dessus de l’Europe centrale).