Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

OBJECTIF : octroi de la décharge au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1510 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note qu’en tant qu’agence de l’Union, le Centre possède un budget libellé en euros, mais qu’il effectue un grand nombre de dépenses en couronne suédoise (SEK) étant donné qu’il a son siège dans un pays non membre de la zone euro.

Il souligne que le Centre a dû appliquer un taux de change EUR/SEK révisé et ajusté à la hausse le coût en EUR des dépenses effectuées en SEK avec effet rétroactif à 2011, ce qui l’a amené à revoir plusieurs fois son programme de travail.