Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1513 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier relève que les dépenses pour les procédures associées à la mise en œuvre du règlement sur les produits biocides (une des tâches menées par l’Agence) doivent normalement être financées par les redevances perçues au titre des demandes d’enregistrement de ces produits. Or, les redevances perçues en 2014 n’ont permis de couvrir que 17% de ces dépenses, le reste ayant été financé par des contributions de l’Union et des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) au budget de l’Agence. Il appelle donc l’Agence à tenir compte de cette différence à l’avenir.