Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2016/1522 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier invite les institutions et agences de l’Union qui ont introduit des codes de conduite à renforcer leurs mesures de contrôles des déclarations d’intérêts financiers.

Il renouvelle également son appel à l’Autorité d’appliquer une période de carence de 2 ans pour tous les intérêts déclarés par les experts membres des groupes scientifiques que celle-ci mobilise tout en se félicitant de la politique en matière d’indépendance et de conflits d’intérêts appliquée par l’Autorité aux experts.