Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1531 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note avec inquiétude que les Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), les bénéficiaires des subventions de l’Institut, sont toujours entièrement dépendantes du financement apporté par l'Institut ainsi que par leurs partenaires, ce qui pose des problèmes de viabilité financière des CCI. Il encourage dès lors l'Institut à contrôler les progrès des CCI vers la viabilité financière et qu'il adoptera des mesures correctives spécifiques si nécessaire.