Décharge 2014: Autorité européenne des marches financiers (AEMF)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1549 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice exécutive de l’Autorité européenne des marchés financiers sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier demande à l’Autorité de mieux gérer certains contrats-cadres dans le domaine informatique. Ces derniers n’ont pas été remplacés par des nouveaux appels d’offres conformes au règlement financier.