Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1564 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution du budget de la Fondation pour l’exercice 2014

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier observe que la Fondation n’avait toujours pas signé d’accord de siège avec l’État membre d’accueil. Il prend toutefois acte de l’aboutissement des négociations avec l’Irlande en février 2014 et de la signature de l’accord final de siège le 10 novembre 2015.